Comment choisir son siège social dans une SCI ?

Dès la création de la SCI, le choix du siège social est une étape incontournable
Le siège social d’une SCI correspond à l’adresse de sa domiciliation juridique. En d’autres termes, c’est son adresse administrative qui figurera officiellement sur l’extrait Kbis, et qui doit apparaitre sur tous ses documents officiels. C’est le lieu de direction de la société, l’endroit où se tiennent les assemblées générales à l’issue desquelles toutes les décisions importantes...

Qui peut devenir associé d’une SCI ?

LA SCI : Société Civile Immobilière
Pour commencer, une SCI doit avoir au moins deux associés et il n’y a pas de limite au nombre d’associés qu’une SCI peut avoir. Les associés peuvent être des personnes physiques et morales, donc deux époux, des membres de la famille ou une société. Les associés ne doivent pas pratiquer une activité de commerçant. Étant donné que la SCI et les associés sont des entités différentes,...

Qui peut devenir associé d’une SAS ?

Création de SAS
Tout d’abord, pour constituer une SAS, il faut que la société puisse compter deux associés ou plus. La loi n’annonce aucun nombre maximum d’associés. Il peut donc être décidé que les associés ne soient que des personnes physiques ou que des personnes morales. S’il n’y a pas de précision, les personnes physiques et morales seront admises. Ainsi, toute personne physique et morale peut...

Comment choisir le nom d’une SAS ?

Comment choisir la dénomination sociale d'une SAS
Au même titre que les autres décisions prises à la constitution de la société, le choix de la dénomination sociale de la SAS (ou société par actions simplifiée) ne doit pas se faire à la légère. Il constitue une étape cruciale lors de la création de la SAS et doit être mûrement réfléchi. En effet, la dénomination sociale sert à identifier la société en tant que personne morale...

Qui peut devenir associé d’une SARL ?

La rédaction de l'objet social d'une SARL ne doit pas être prise à la légère
Toute personne, physique ou morale, qui effectue un apport au capital social d’une SARL en devient associé. En contrepartie, l’associé reçoit des parts sociales proportionnellement au montant de ses apports. Le nombre maximum d’associés d’une SARL ne être supérieur à 100 selon la loi, autrement, elle est dans l’obligation de réduire l’effectif ou transformer la forme juridique...

L’apport en nature dans une SAS

Création de SAS
Parmi les piliers d’une société à sa création, les apports sont des liquidités ou des biens mis à disposition par les associés en vue de constituer le capital social. En contrepartie, les associés de la SAS reçoivent des actions. Les apports en nature sont plus spécifiquement les apports autres que monétaires ou numéraires, pouvant être des biens meubles ou immeubles : véhicule, équipements,...

Comment choisir le nom d’une SARL ?

Transfert siège social SARL
Lors de la création d’une SARL, un nom juridiquement appelé dénomination sociale, doit être choisi par les associés fondateurs afin d’identifier la société en tant que personne morale. À la différence du nom commercial, la dénomination sociale n’a pas de fonction marketing, mais peut déterminer en partie le succès futur de l’entité. Figurant dans les statuts ainsi que tous les...

L’apport en nature dans une SARL

Apports en nature SARL
L’apport en nature constitue l’un des apports formant le capital social d’une SARL, autre que l’apport en numéraire et l’apport en industrie. Donc, il concerne tous les biens corporels (immeubles, véhicules, matériels…), incorporels (fonds de commerce, marques, brevets…), ainsi que toutes les valeurs mobilières. Le principe n’est pas très compliqué, mais il faut dire que l’apport...

Nomination d’un Commissaire aux comptes dans une SARL

Commissaire aux comptes SARL
La vérification des comptes et états financiers d’une entreprise représente un réel label de confiance pour les partenaires professionnels. Elle est réalisée par un commissaire aux comptes, qui, par la suite, révèle les risques et apporte des axes de recommandation pour le bon fonctionnement de la société. Dans une SARL, la nomination d’un commissaire aux comptes est facultative, mais...

Nomination d’un commissaire aux comptes dans une SCI

La nomination d'un commissaire aux comptes n'est pas obligatoire pour une SCI
Un commissaire aux comptes est chargé de la vérification des comptes et états financiers d’une entreprise. Il est chargé de contrôler les actes des dirigeants et de certifier les comptes de l’entreprise.  Habituellement, la nomination d’un commissaire aux comptes n’est pas obligatoire dans certaines formes de SCI. Donc dans quelles conditions la nomination est-elle obligatoire ? Quels...

Nomination d’un commissaire aux comptes dans une SAS

La nomination d'un commissaire aux comptes est obligatoire pour une SAS selon certains critères
La nomination d’un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ? Dépendamment du statut juridique de votre entreprise, de sa taille et dans certaines situations de la composition de son actionnariat, vous serez amené obligatoirement ou non à nominer un commissaire aux comptes. La nomination du commissaire aux comptes est obligatoire selon le statut juridique de la société, soit dès la création...