Transfert de siège social d’une SARL

Transfert siège social SARL
Le siège social constitue, pour toute société, l’adresse de sa direction effective. En effet, le siège social d’une SARL peut être transféré à tout moment, et ce, pour diverses raisons. Les motifs les plus courants sont le déménagement du dirigeant, le développement des activités nécessitant plus de surface, etc. Cette démarche a priori simple, nécessite toutefois quelques formalités...

Transfert de siège social d’une SAS

Création de SAS
Le siège social constitue l’adresse du domicile juridique d’une société. C’est le lieu de la direction effective et de fonctionnement des organes de la société et il est différent du lieu où s’exercent les activités de la société. En effet, le siège social peut être déplacé ou transféré au cours de l’effectivité de la société. Mais quels sont les étapes à suivre, les...

Comment déterminer le montant du capital social dans une SCI ?

LA SCI : Société Civile Immobilière
Au moment de sa création, une société doit avoir un capital social qui représente le montant des apports faits par les associés ou les actionnaires. Ainsi, il doit figurer dans les statuts de la société. En principe, le montant de ce capital social dépend de l’activité et des besoins en financement de la société. Et il sert à recouvrir les premières dépenses de la société, ou financer...

Comment déterminer le montant du capital social dans une SARL ?

Le capital social représente le montant des apports réalisés par les associés ou les actionnaires au moment de la création d’une société. Il recouvre en quelque sorte les premières dépenses de la société, et peut éventuellement financer tout ou en partie des investissements. Le capital social constitue également un élément de communication chiffrée permettant d’afficher une...

Comment rédiger l’objet social d’une SAS ?

Création de SAS
L’objet social est l’une des conditions fondamentales de l’existence d’une société. Il désigne l’activité pour laquelle la société a été constituée et doit figurer dans les statuts de la société dès sa création. Pour une Société par Action Simplifiée ou SAS, la rédaction de l’objet social est très souple et n’est pas stipulée par la loi. Voici quelques obligations et...

Comment rédiger l’objet social d’une SCI ?

LA SCI : Société Civile Immobilière
La constitution de toute société repose sur la rédaction des statuts. Mais dans ces statuts, doit figurer l’objet social qui est la raison d’être même de la société. L’objet social est alors un des éléments fondamentaux dans la création d’une société. Pour les Sociétés Civiles immobilières ou SCI, l’objet social doit respecter son caractère civil. Mais existe-t-il des obligations...

Comment déterminer le montant du capital social dans une SAS ?

comment-determiner-montant-capital-social-sas
Lorsque plusieurs associés créent une SAS, ils mettent de l’argent ou des biens à la disposition de la société pour permettre le démarrage de l’activité. Le capital social est la somme de ces apports en numéraire et en nature. Le capital social sert de moyen de financement pour la SAS, constitue une forme de garantie pour les tiers créanciers et permet de répartir les titres de ses détenteurs....

Comment rédiger l’objet social d’une SARL ?

La rédaction de l'objet social d'une SARL ne doit pas être prise à la légère
Dès lors que l’on décide de créer une SARL, il est impératif de rédiger les statuts dans lequel figurent de nombreux éléments incontournables au bon fonctionnement de la société, entre autres l’objet social. Ce dernier revêt une importance capitale dans la vie sociale de la SARL et des dirigeants dans la mesure où il conditionne les limites de la société, et sert de point d’appui...

Comment choisir son siège social dans une SARL ?

Transfert siège social SARL
Il est important qu’une société ait un siège social, car celui-ci lui servira d’adresse administrative dès sa fondation. De plus, le siège social est indispensable pour procéder à toutes les formalités rattachées à la société. Pour une Société à responsabilité limitée ou SARL, le siège social constitue son domicile légal et sera une information essentielle qui figurera sur tous...

Comment choisir le nom d’une SCI ?

LA SCI : Société Civile Immobilière
Créer une Société Civile Immobilière ou SCI nécessite des démarches à suivre. Mais comme tous les autres types de sociétés, il est demandé à la SCI de définir ses statuts en précisant quelques points importants, dont son nom. D’ailleurs, le choix du nom de la SCI ne doit pas se faire à la légère parce que c’est celui-ci qui la distinguera des autres sociétés. C’est aussi la...

Comment choisir son siège social dans une SAS ?

Création de SAS
Le siège social est l’adresse administrative d’une société. Il est alors important qu’une société se doit d’être dotée de celui-ci dès sa création. Pour ce qui est de la SAS ou Société par Action Simplifiée, cette adresse administrative est aussi son domicile vis-à-vis de la loi. En effet, des obligations incombent à celle-ci pour le choix de ce siège social, et il existe plusieurs...

L’apport en nature dans une SCI

LA SCI : Société Civile Immobilière
En règle générale, pour constituer le capital de leur société les associés d’une SCI procèdent à un apport en nature. Cet apport en nature est un bien matériel dont il est possible d’évaluer la valeur. En tenant compte de l’activité et de l’objet d’une SCI (Société Civile Immobilière) l’apport est le plus souvent un immeuble. Concernant l’évaluation de l’apport en nature,...

Transfert du siège social d’une SCI : Tout savoir

LA SCI : Société Civile Immobilière
Le siège social est l’adresse juridique d’une société et il doit figurer dans les statuts dès sa création. Attention, ce n’est pas forcément le lieu où les activités s’effectuent. D’ailleurs, pour une SCI, le siège social peut être situé au domicile du gérant, puis transféré ou déplacé, pour diverses raisons, du moment que la société existe. Cette opération requiert quelques...