L’allocation d’aide au retour de l’emploi est la nouvelle appellation de l’assurance chômage. Elle consiste en une aide qui est octroyée par les pouvoirs publics aux personnes qui ont perdu involontairement leur emploi, en guise de substitution à leurs précédentes rémunérations, selon certaines conditions. Il est accompagné d’un dispositif d’aide dans la recherche d’un emploi du chômeur qui est le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
ARE allocation chomage
L’ARE est versé selon un montant et sur une certaine période qui varient en fonction de certains facteurs qui sont le type du contrat de travail qui a été interrompu et de l’âge du chômeur. Toutefois, certains motifs peuvent entrainer la fin du bénéfice à l’ARE
Il est important de noter que le versement de l’ARE débute après un délai de carence dont la durée dépend notamment du nombre de jours de congés que le salarié reste devoir.
Dans quelles conditions peut-on bénéficier de l’ARE ?
Pour pouvoir bénéficier d’une allocation d’aide au retour de l’emploi, il faut respecter de façon cumulative les conditions suivantes :
- Avoir perdu involontairement un emploi professionnel salarié suivant certains motifs bien précis et ne pas être en chômage saisonnier ;
- L’emploi doit avoir été exercé de façon continue pendant une période d’au moins 6 mois durant les 22 mois qui ont précédé sa perte ;
- Justifier d’une inscription dans le fichier des demandeurs d’emplois auprès de POLE EMPLOI du ressort de son domicile, dans un délai de douze mois après avoir perdu son emploi, et être en recherche effective d’un emploi de façon permanente ;
- il doit justifier d’une durée minimale d’affiliation au régime d’assurance-chômage.
- Etre âgé de 59 ans au plus puisque l’ARE n’est pas cumulable avec les prestations d’allocation de retraite;
- Etre toujours apte à exercer une activité professionnelle puisque l’ARE n’est pas cumulable avec les prestations d’assurance maladie;
- Avoir entrepris les démarches requises pour un reclassement professionnel ; et
- Résider obligatoirement sur le territoire français.
La rupture de la relation de travail doit avoir eu lieu pour les motifs de licenciement, d’arrivée du terme d’un contrat à durée déterminée (CDD) et de démission légitime reconnus comme tel par le régime d’assurance chômage.
Cas particulier des emplois à temps partiel et des travailleurs indépendants
Pour les temps de travail mensuel inférieur à 136 mois et un salaire inférieur à 70% du salaire brut de référence à temps plein, un travail peut bénéficier de l’ARE pendant une période qui ne peut excéder 18 mois.
Comment détermine-ton le montant de l’indemnisation au titre de l’ARE ?
L’indemnisation de l’allocation de retour à l’emploi est déterminé en choisissant le montant le plus élevé entre 40,4% du salaire de référence auquel on ajoute une somme forfaitaire de 11,34 par jour et 57,4% du salaire journalier de référence. Et cela, en prenant garde qu’il ne soit pas inférieur à 27,66 par jour et qu’il ne dépasse pas 75% du salaire de référence.
Le salaire journalier brut de référence étant établi à partir des rémunérations versées au titre des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé :
- en prenant en compte les salaires bruts ainsi que les primes dès lors que ces dernières supportent des cotisations sociales ;
- et en excluant les salaires anormalement hauts ou bas qui ont été perçus durant la période de référence pour le calcul
Cas particulier des travailleurs saisonniers
Pour ces derniers, on prend en compte les salaires perçus dans les deux ou trois années précédant la fin du contrat en y appliquant un coefficient réducteur qui dépend du nombre de jours travaillés.
Quelle est la durée retenue pour le versement de l’ARE ?
Cette période de versement retenue pour une ARE varie en fonction de la durée effective de travail qui a eu lieu durant les 22 à 36 mois qui ont précédé la rupture et en fonction de l’âge du bénéficiaire. Ainsi, elle est de :
- 7 mois si la durée travaillée a été de 6 mois durant les 22 derniers mois avant la rupture, quelque soit l’âge du bénéficiaire ;
- 12 mois si la durée travaillée a été de 12 mois durant les 20 derniers mois avant la rupture, quelque soit l’âge du bénéficiaire ;
- 23 mois si la durée travaillée a été de 16 mois durant les 26 derniers mois avant la rupture, quelque soit l’âge du bénéficiaire ;
- 36 mois si la durée travaillée a été de 27 mois durant les 36 derniers mois avant la rupture, si le bénéficiaire à au moins 50 ans ;
Les motifs de fin du bénéfice à l’ARE
Le chômeur n’a plus droit à son indemnisation :
- A l’arrivée du terme de bénéfice,
- Lorsqu’il y a reprise d’une activité professionnelle à temps complet ;
- En cas de perception d’indemnités de sécurité sociale ;
- Lorsque le bénéficiaire atteint l’âge de la retraite à taux plein ;
- S’il n’est plus inscrit sur le fichier des demandeurs d’emplois ;
- S’il ne réside plus en France ; et
- en cas de déclaration inexacte ou mensongère.