Pour que votre entreprise réponde à la législation en vigueur et puisse être légalement reconnue, il vous faut effectuer certaines démarches et formalités lors de sa création. Quelles sont-elles et comment devez-vous vous y prendre ? Les réponses.
Faire d’une idée un projet personnel
Que l’idée que vous souhaitiez concrétiser soit née d’une expérience, d’un savoir-faire ou pour répondre aux besoins spécifiques des consommateurs, pensez d’emblée à la protéger de toute forme de copie ou d’imitation. Aussi, commencez par déposer votre marque, brevet ou nom de domaine pour éviter que d’autres personnes ne prétendent en être le propriétaire. Cela vous permet ensuite de mener à bien et en toute sécurité votre projet grâce à vos connaissances théoriques et pratiques dans le domaine.
Choisir son statut d’entrepreneur
Après avoir élaboré votre business plan, le document garant de la faisabilité de votre projet, continuez par choisir le statut de votre entreprise. Sachez que le plus simple est l’entreprise personnelle ou celle que vous mettez en votre nom personnel. En effet, il ne nécessite ni associé ni capital, vous seule devenez une personne physique non salariée et pouvant exercer tout type d’activité. Avec ce statut, aucune distinction non plus entre le patrimoine personnel et celui professionnel, votre responsabilité étant en outre illimitée en cas de problèmes financiers. Il vaut toutefois mieux séparer vos deux comptes bancaires afin de mieux gérer vos finances.
Choisir son nom
En parallèle avec le choix du statut, vous devez aussi choisir un nom ou une dénomination sociale pour votre entreprise. Veuillez donc le choisir pertinent et qui sonne bien mais qu’aucun tiers n’utilise déjà. Pour cela, vous pouvez vous informer sur le site de l’Institut national de la propriété industrielle ou l’INPI afin de vous assurer que le nom est disponible. Dans le sens contraire, vous risquez en effet d’être accusé de concurrence déloyale. Faites ensuite connaître votre enseigne en fabriquant des badges, porte-clés et autres articles à l’effigie de son nom ou de son logo sur www.badges-indep.com.
Trouver son siège social
Cherchez ensuite un local à louer ou à acheter selon votre budget et qui servira de siège pour votre entreprise. Il peut aussi s’agir d’une adresse de domiciliation que vous pouvez louer à un organisme exerçant dans le domaine. Bref, vous devez disposer d’une adresse commerciale qui sert de boîte postale où expédier votre courrier. Dans la même optique, l’endroit peut aussi vous servir de bureaux, de standard ou de secrétariat téléphonique, etc.
Si votre entreprise est en votre nom propre
Au cas où votre entreprise porte votre nom, vous vous adressez au CFE ou Centre de Formalités des Entreprises auquel vous êtes lié, généralement la Chambre de Commerce de votre département. Vous recevez ensuite une liste de documents à remplir et que vous devez retourner avec une copie de votre CNI, une fiche d’état-civil et une déclaration sur l’honneur de non-condamnation. Vous recevez ensuite un registre du commerce avec votre immatriculation.
Si vous êtes une société
Au cas où vous créez une société, demandez également un dossier de création auprès du CFE. Cependant, les procédures diffèrent totalement car nécessitant entre autre de rédiger les statuts et de les faire signer ensuite par les associés et le gérant…