La Déclaration Sociale Nominative

La DSN est la nouvelle venue de la rentrée de janvier 2016 : elle a vocation à remplacer toutes les déclarations sociales obligatoires (DADS, DUCS…) trop bien connues des chefs d’entreprises. Sa mise en œuvre a été graduée au cours de l’année 2015 afin d’éviter une transition trop lourde à gérer pour les entreprises et les cabinets d’expertise comptable.

La DSN a été mise en place par le Groupement d’Intérêt Public de Modernisation des Déclarations Sociales, dit GIP-MDS et s’impose en fait et en droit à l’ensemble des chefs d’entreprise qui ont des employés.

A quoi sert-elle ?

La DSN a pour vocation de simplifier la gestion des entreprises en diminuant de près de 70% de volumes des documents et données à l’ensemble des organismes de protection sociale.

Elle est constituée de deux types de flux : les flux « mensuels » pour tous les éléments de rémunération, établissement des contrats… et les flux « évènementiels » pour tous les évènements qui interviennent de manière aléatoire : fin de contrat de travail, maladie, maternité…

Quels sont ses objectifs ?

La DSN a été pensée parmi les mesures phares du choc de simplification voulu par le gouvernement.

La DSN doit donc répondre à plusieurs objectifs :

  • Alléger la charge de travail administratif des entreprises
  • Sécuriser et uniformiser les processus de déclaration auprès de l’ensemble des organismes sociaux
  • Diminuer le nombre de données collectées en ôtant mécaniquement les multiples doublons. L’objectif visé est de diviser par 3 le nombre d’informations requises pour chaque déclaration
  • Dématérialiser les procédures autant que faire ce peut.

Quels types de déclaration sont remplacées par la DSN ?

  • La DUCS : Déclaration Unifiée de Cotisations Trimestrielles
  • Les différentes attestations de salaires destinées à l’Assurance Maladie pour le versement des indemnités journalières
  • Les attestations employeurs pour Pôle Emploi
  • Les différentes attestations de mouvement de main d’œuvre
  • La DADS (déclaration Automatisée des Données Sociales), à partir du moment où les entreprises auront réalisé au moins 12 DSN

Quel est l’intérêt pour les employeurs ?

Chaque employeur doit réaliser (ou faire réaliser par son cabinet d’expertise comptable) environ 30 déclarations par an.

Ce nouveau système permet d’avoir un guichet unique où l’on ne transmet qu’une seule fois les informations, à charge pour l’organisme de transmettre à son tour à l’ensemble des autres organismes.

C’est à l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) que revient la charge de vérifier la conformité des flux émis.

La DSN se veut aussi garante de simplicité et de sécurité dans l’ensemble des opérations des entreprises, qu’elles soient réalisées ou non par les entreprises elles-mêmes.

Le processus de DSN va intégrer directement les logiciels de traitement de la paie ou par le biais d’un concentrateur, en fonction des équipements choisis par les entreprises ou par les cabinets d’expertise-comptable.

Un guichet unique

En réalité, le guichet unique aura deux portes en fonction du secteur d’activité.

Le site internet de la MSA sera chargée d’effectuer les opérations pour le secteur agricole.

Pour tous les autres secteurs, les opérations relèveront du site Net-Entreprises.fr, déjà portail de référence en matière de déclarations administratives.

Share this post:

Recent Posts

Comments are closed.