De nombreux chefs d’entreprises comprennent difficilement le mécanisme des cotisations sociales des travailleurs non salariés. Et cela se justifie par le fait que c’est l’un des dispositifs les plus complexes des régimes sociaux qui existent en France.
Les TNS ne cotisent pas au régime général des salariés. Les cotisations sont donc calculées différemment.
Quelle est la rémunération servant de calcul aux cotisations ?
Elles sont déterminées en appliquant divers taux, qui sont fonction de la couverture sociale concernée, à une base de calcul qui dépend du régime d’imposition pour lequel a opté le travailleur indépendant. Ainsi :
- Lorsqu’il est soumis à l’IR, l’assiette de calcul est le revenu professionnel de base sans les majorations, allègements, déductions, exonérations et cotisations sociales facultatives.
- Lorsqu’il est soumis à l’IS, elle équivaut à la rémunération du dirigeant et/ou les dividendes qu’il reçoit.
Les différents taux sont récapitulés dans le tableau suivant.
| Cotisations | Taux |
| Allocations familiales | 5.25% sur la totalité du revenu professionnel |
| CSG + CRDS | 8% de la rémunération ajoutée aux cotisations sociales obligatoires |
| Formation professionnelle | 0,15 % (ou 0,29 % pour les artisans) du plafond annuel de la Sécurité Sociale |
| Maladie maternité | 6,5 % dont 0,60 % dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale et 5,90 % dans la limite de 5 fois le plafond. |
| Indemnités journalières | 0,7 % dans la limite de 5 fois le plafond de la SS (artisans et commerçants uniquement). |
| Retraite de base | Commerçants et artisans : 16,95 % dans la limite du plafond de la SS.Professions libérales : 8,6 % dans la limite de 0,85 fois le plafond SS et 1,6 % entre 0,85 et 5 fois le plafond SS. |
| Retraite complémentaire | Commerçants : 6,5 % dans la limite de 3 fois le plafond SSArtisans : 7,2 % sur la fraction des revenus inférieure à 34 721 euros et 7,6 % pour la tranche de revenus comprise entre 34 721 et 138 480 euros.Professions libérales : variable de 988 à 9880 euros suivant revenus |
| Prévoyance | Commerçants : invalidité 1,2 % et décès 0,1 %,Artisans : 1,8 % dans la limite du plafond SS,Professions libérales : 76, 228 ou 380 euros suivant la classe choisie |
Le système de paiement des cotisations
Jusqu’en 2014, les rémunérations concernées, étaient celles qui ont été perçues en N-2. Par conséquent, le chef d’une entreprise qui venait d’être créée, devaient s’acquitter de cotisations forfaitaires, les deux premières années.
Ce n’est qu’à partir de la troisième année, que les cotisations professionnelles du chef d’entreprise seront calculées sur la base de ces revenus définitifs de la première année d’activité. Et ainsi de suite, pour les années suivantes.
Ensuite, une régularisation de ces cotisations a lieu, chaque fin d’année, sur les revenus définitifs qui ont été perçus par le chef d’entreprise lors de l’année précédente
Toutefois, le chef d’entreprise est quand même redevable d’un minimum de cotisations sociales, en l’absence de revenus d’activité. Il s’agit des cotisations minimum de TNS, qui sont des cotisations obligatoires. Elles concernent la maladie – maternité et les indemnités journalières, la retraite et l’invalidité – décès. Il n’y a aucune cotisation minimale en matière d’allocations familiales, de CSG – CRDS et de contribution à la formation professionnelle.
Tableau récapitulatif des cotisations forfaitaires
| Année de création | Base de calcul forfaitaire | Sans ACCRE | Avec ACCRE | ||
| Artisan | Commerçant | Artisan | Commerçant | ||
| 1ère année | 7 134 | 3 357 | 3 320 | 1 070 | 3 320 |
| 2ème année | 10 138 | 4 718 | 4 761 | N/A puisque l’ACCRE est disponible un an | |
Les cotisations minimales annuelles pour 2014 sont de 1 360 euros pour les artisans, et 1 323 euros pour les commerçants
Points d’attention
Première année : Les premiers règlements de cotisations sociales interviennent au minimum après 90 jours suivant la création ou la reprise d’entreprise. Le travailleur non salarié peut demander un report de paiement des cotisations des 12 premiers mois d’activité, puis d’un étalement du paiement des cotisations relatives à la première année sur une durée maximale de 5 ans.
Si le chef d’entreprise estime que ses revenus seront inférieurs à la base forfaitaire prévue pour la deuxième année d’activité, il peut demander à modifier la base de calcul des cotisations provisionnelles.
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