Créer, modifier ou liquider une SCI
Le statut SCI est une société civile immobilière. Comme son nom l’indique, elle est idéale pour acheter, louer, et gérer des biens immobiliers. Cette forme juridique a aussi des atouts en matière de gestion de patrimoine et de transmission / succession. La SCI est transparente fiscalement, c’est à dire que les associés seront fiscalisés sur leurs revenus personnels. Par ailleurs les associés d’une SCI sont solidairement responsables des dettes de la société contrairement à d’autres formes de société. La création, modification ou liquidation d’une SCI ne sont pas des opérations complexes mais elles demandent de respecter un certain formalisme (Publication d’une annoncé légale, démarches auprès du Greffe, …)Création d’une SCI : les formalités
La SCI est idéal pour gérer et transmettre du patrimoine
Une SCI ou Société Civile Immobilière permet de séparer les actifs d’exploitation des actifs immobiliers de l’entreprise. La SCI a pour avantage de faciliter la cession d’une entreprise aux acheteurs et également de mettre à l’abri un patrimoine immobilier. Ainsi que de transmettre le patrimoine immobilier à sa famille et...
SCI : Le Guide complet
Une SCI est le sigle signifiant Société Civile Immobilière. Il s’agit d’une structure juridique permettant une protection d’un patrimoine immobilier pour au moins deux associés, calculée au prorata de leur apport. Cette solution s’avère être avantageuse pour beaucoup de familles et possède plusieurs formes distinctes. Dans ce guide, nous verrons tout ce qu’il faut savoir avant...
Comment créer une SCI ?
La SCI est la forme juridique la plus choisie par les entrepreneurs. En effet, celle-ci offre des avantages intéressants aux associés. Le plus important ? Plusieurs personnes peuvent faire l’acquisition d’un bien immobilier ensemble. En outre, votre patrimoine est mieux protégé et vous profitez de meilleures dispositions fiscales. Concernant l’acquisition, le bien peut être utilisé...
Quels sont les régimes de fiscalité des cessions de parts des SCI ?
De plus en plus d’entreprises sont créées et multiples sociétés voient le jour un peu partout dans le monde. Il existe plusieurs types d’investissement et divers secteurs dans lesquels des personnes gagnent de l’argent.
Les sociétés ont des règlements propres à elles, chaque type de société a un schéma avec lequel elle fonctionne, et différents modes de gestion. Parmi les sociétés...
Tout savoir sur la dissolution d’une SCI
La liquidation ou encore la dissolution d’une SCI est une procédure juridique ayant pour but de radier (autrement dit supprimer) la société en question et ce, y compris au sein du registre du commerce. Plutôt complexe et lourde à réaliser, la dissolution d’une SCI requiert plusieurs formalités juridiques, c’est ce qui explique d’ailleurs la longévité de l’opération. En effet les...
Comment déterminer le montant du capital social dans une SCI ?
Au moment de sa création, une société doit avoir un capital social qui représente le montant des apports faits par les associés ou les actionnaires. Ainsi, il doit figurer dans les statuts de la société. En principe, le montant de ce capital social dépend de l’activité et des besoins en financement de la société. Et il sert à recouvrir les premières dépenses de la société, ou financer...
Comment rédiger l’objet social d’une SCI ?
La constitution d’une sci, comme toute société repose sur la rédaction des statuts. Mais dans ces statuts, doit figurer l’objet social qui est la raison d’être même de la société. L’objet social est alors un des éléments fondamentaux dans la création d’une société. Pour les Sociétés Civiles immobilières ou SCI, l’objet social doit respecter son caractère civil. Mais...
Comment choisir le nom d’une SCI ?
Créer une Société Civile Immobilière ou SCI nécessite des démarches à suivre. Mais comme tous les autres types de sociétés, il est demandé à la SCI de définir ses statuts en précisant quelques points importants, dont son nom. D’ailleurs, le choix du nom de la SCI ne doit pas se faire à la légère parce que c’est celui-ci qui la distinguera des autres sociétés. C’est aussi la...
L’apport en nature dans une SCI
En règle générale, pour constituer le capital de leur SCI, les associés procèdent à un apport en nature ou en numéraire. Cet apport en nature est un bien matériel dont il est possible d’évaluer la valeur. En tenant compte de l’activité et de l’objet d’une SCI (Société Civile Immobilière) l’apport est le plus souvent un immeuble. Concernant l’évaluation de l’apport en nature,...
Transfert du siège social d’une SCI : Tout savoir
Le siège social d’une SCI est son adresse juridique et il doit figurer dans les statuts dès sa création. Attention, ce n’est pas forcément le lieu où les activités s’effectuent. D’ailleurs, pour une SCI, le siège social peut être situé au domicile du gérant, puis transféré ou déplacé, pour diverses raisons, du moment que la société existe. Cette opération requiert quelques...
Comment choisir son siège social dans une SCI ?
Le siège social d’une SCI correspond à l’adresse de sa domiciliation juridique. En d’autres termes, c’est son adresse administrative qui figurera officiellement sur l’extrait Kbis, et qui doit apparaitre sur tous ses documents officiels. C’est le lieu de direction de la société, l’endroit où se tiennent les assemblées générales à l’issue desquelles toutes les décisions importantes...
Qui peut devenir associé d’une SCI ?
Pour commencer, une SCI doit avoir au moins deux associés et il n’y a pas de limite au nombre d’associés qu’une SCI peut avoir. Les associés peuvent être des personnes physiques et morales, donc deux époux, des membres de la famille ou une société. Les associés ne doivent pas pratiquer une activité de commerçant. Étant donné que la SCI et les associés sont des entités différentes,...
Nomination d’un commissaire aux comptes dans une SCI
Un commissaire aux comptes est chargé de la vérification des comptes et états financiers d’une entreprise. Il est chargé de contrôler les actes des dirigeants et de certifier les comptes de l’entreprise. Habituellement, la nomination d’un commissaire aux comptes n’est pas obligatoire dans certaines formes de SCI. Donc dans quelles conditions la nomination est-elle obligatoire ? Quels...
Rédiger les statuts d’une SCI
Comme toute société, la SCI doit procéder à la rédaction de ses statuts avant sa création. Ses statuts contiennent des clauses générales communes à toutes les sociétés ainsi que des contenus qui lui sont particuliers.
La SCI : définition et principales caractéristiques
L’objet essentiel de la SCI (société civile immobilière) est d’effectuer la gestion administrative et locative des biens immobiliers dont elle est propriétaire. C’est donc une forme de société exclusivement dédiée à la gestion patrimoniale. De plus en plus de propriétaires optent pour l’exercice de l’activité économique de gestion de leur patrimoine immobilier sous cette...
