Quels sont les régimes de fiscalité des cessions de parts des SCI ?

De plus en plus d’entreprises sont créées et multiples sociétés voient le jour un peu partout dans le monde. Il existe plusieurs types d’investissement et divers secteurs dans lesquels des personnes gagnent de l’argent.

Les sociétés ont des règlements propres à elles, chaque type de société a un schéma avec lequel elle fonctionne, et différents modes de gestion. Parmi les sociétés les plus répandues et les plus fréquentes aujourd’hui il y a les SARL, les EURL, ainsi que les SCI.

Certains investisseurs optent pour un investissement dans des parts ou dans les actions d’une société, et souhaitent par la suite vendre ces parts afin de bénéficier des plus-values sur la cession de la société en question. Dans le cas où la cession des parts concerne les SCI ces dernières sont soumises à deux types d’impôt : le droit d’enregistrement et l’impôt sur la plus value dont le régime qui peut être micro-foncier diffère selon que la SCI est soumise à l’IR ou à l’IS.

Plusieurs points doivent être pris en compte.

Qu’est-ce qu’une SCI ?

Une SCI est une société civile immobilière, son rôle est de gérer des biens immobiliers. Une société civile immobilière permet à des personnes d’être propriétaires d’un ou de plusieurs biens immobiliers et ce, sans avoir à passer par l’indivision qui est un grand souci pour de nombreuses personnes, et qui est une source de problèmes et de conflits.

Les sociétés civiles immobilières ont généralement un capital intéressant. Ce capital est divisé entre les associés de la société. Les personnes qui détiennent des parts dans cette société ont le droit de les céder si elles le souhaitent, et gagner de l’argent grâce à cette session. Néanmoins il y a certains critères importants à connaitre, notamment concernant la fiscalité ainsi que les régimes d’imposition.

Calcul de la plus-value sur une cession des parts d’une SCI

Avant toute chose, il est vraiment important de comprendre comment est calculée la plus-value sur la cession des parts que vous obtenez dans une société civile immobilière.

La plus-value qui est le bénéficie gagné lors de la vente de parts sociales, est calculée d’une manière très simple, il suffit de calculer la différence entre le prix que le propriétaire a payé lors de l’acquisition de ses parts et le tarif avec lequel il souhaite revendre ces mêmes parts.

Si un investisseur a payé ses parts à 1000 euros et qu’il souhaite les revendre et les céder au prix de 2000 euros à titre d’exemple, la plus-value de la cession est donc de 1000 euros.

Le calcul est simple lorsqu’il est fait de cette manière, mais un régime fiscal et des modes d’impositions pour toute SCI et ses paramètres font que le calcul se complique et change.

Les modes de fiscalités de la cession de parts d’une SCI

Le calcul de la plus-value de la cession est simple si on ne prenait pas en considération les régimes fiscaux. Mais ce n’est pas le cas, il est donc important de bien connaitre les paramètres fiscaux auxquels sont soumises les SCI, et il est conseillé de bien vous renseigner si vous décidez d’acheter et d’investir dans des parts dans une SCI ou que vous souhaitez vendre celles que vous avez déjà.

Les deux régimes sont l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.

Dans le monde des finances et de l’économie, le régime de l’impôt sur le revenu est également nommé le régime transparent, car celui-ci n’a que peu d’impacts fiscaux. Dans ce type de régime l’abattement se fait en fonction de la durée d’obtention des parts de la société :

  • L’abattement est de 8% par année à partir de la 6ème à la 21ème année ;
  • L’abattement est de 4% par an à partir de la 22ème année ;
  • L’abattement est total après la 22ème année.

Des prélèvements sociaux sont également effectués sur la plus-value des cessions des parts des SCI, ce prélèvement est de 17.2%.

Le régime d’une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés est cette fois plus taxé, et l’investisseur doit avoir un prélèvement que l’on appelle prélèvement forfaitaire unique. Ce forfait est de 30%, il est composé de deux parties, l’une représente le prélèvement social taux forfaitaire qui est égal à 17.2%, la seconde quant à elle est égale à 12.8 et elle représente l’impôt au taux forfaitaire.

Les modes d’imposition selon l’ancienneté

Les modes d’imposition varient en fonction de la durée de détention des parts ou de la société, si par exemple les parts que l’investisseur décide de céder sont récentes et ne datent pas de plus de deux ans, la plus-value de la cession de cette SCI est donc intégrée dans ce qu’on impose à la société.

Si les parts datent de plus de deux ans, la plus-value est soumise à une exonération, un calcul doit être effectué est un pourcentage de frais de charges est ajouté au résultat final.

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