Comment bien choisir son statut juridique ?
Lors de la création d’une entreprise, le choix d’un statut juridique est une étape décisive, car cela détermine les responsabilités, les obligations, les avantages et les inconvénients liés à l’entreprise. Le statut juridique peut avoir des conséquences importantes sur la fiscalité, la responsabilité et la gouvernance de l’entreprise. Il est donc essentiel que les fondateurs prennent le temps de bien comprendre leurs options et choisissent le statut juridique le plus approprié pour leurs besoins. Une fois le statut juridique choisi, les fondateurs doivent s’assurer qu’ils respectent les règles et les obligations légales qui s’y appliquent et qui peuvent varier selon la forme choisie.Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est une forme d’emploi qui permet aux travailleurs indépendants de bénéficier des avantages du salariat tout en conservant leur autonomie. Concrètement, un consultant en portage salarial signe un contrat de travail avec une entreprise de portage, qui devient son employeur administratif. Le salarié porté réalise des missions pour des clients, émet des factures,...
Quel accompagnement juridique pour le choix d’un statut juridique ?
Dans le processus de création d’une entreprise, le choix du statut juridique est une étape primordiale. La raison est que le statut juridique détermine le fonctionnement de l’entreprise, son mode de gestion et les actes qui peuvent être accomplis en son nom par ses représentants. Il est donc important de s’offrir les services d’un juriste qualifié afin de bénéficier d’un accompagnement...
Comment se lancer dans le travail en freelance ?
Prendre la décision de remettre son préavis et de se lancer en tant que freelance est un moment excitant et valorisant, et c’est alors que le travail difficile commence. En effet, les aspects pratiques du travail en freelance ne sont pas si compliqués, mais il y a quelques étapes importantes que vous pouvez (et, dans certains cas, que vous devez) franchir pour que la transition se fasse...
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet
Comme des milliers de Français, vous envisagez de lancer cette année votre activité à votre compte. Le choix du régime de la micro-entreprise attire de plus en plus de personnes chaque année. Autrefois principalement réservé aux professions libérales, l’auto-entreprenariat se développe dans tous les secteurs d’activités.
Que vous soyez dans le service ou dans l’artisanat, vous...
Quels sont les avantages du portage salarial ?
On entend beaucoup parler du statut d’indépendant, surtout depuis la pandémie où certains salariés ont des velléités d’exercer une activité de façon plus indépendante et souhaitent se mettre à leur compte.
Pourtant, les risques que peuvent comporter le statut d’auto-entrepreneur, notamment en matière de protection sociale, d’assurance-chômage et de sécurité de l’emploi,...
Quels sont les critères pour bien choisir le statut d’une entreprise ?
Les différentes formes juridiques
Vous ne savez pas quel statut juridique choisir ? Il est important de bien cerner les inconvénients de chaque statut, et de prendre en considération sa situation personnelle, afin de mieux faire son choix, et d’éviter les impasses. Définir un statut juridique doit être fait en fonction des conséquences que vous pouvez avoir en terme d’impôts et...
Comment créer une microentreprise ?
Vous voulez être un micro-entrepreneur afin de pouvoir compléter votre activité principale en exerçant un travail ? Devenir un micro-entrepreneur peut vous permettre d’avoir des profits sur la comptabilité et sur les obligations fiscales ou sociales qui conviennent au mieux à votre projet, mais aussi de vous concentrer sur le développement de votre activité.
Quels sont les éléments...
Démarrer une activité indépendante : le portage salarial
Pour être juridiquement considéré comme un travailleur indépendant, vous devez être immatriculé auprès des organismes compétents tels que l’URSSAF. Vous devez aussi exercer une activité conforme à celle déclarée. Toutefois, il vous faut passer par plusieurs étapes afin de vous lancer dans une activité indépendante. Surtout, il vous faut trouver le bon statut.
Les étapes à...
Société de portage salarial : quels avantages ?
Le portage salarial est une forme de travail qui a vu le jour dans les pays anglo-saxons. Aujourd’hui, il a gagné du terrain, et s’est démocratisé en Europe également. En tant qu’auto-entrepreneur, le portage salarial vous confère un statut plus avantageux et sécurisant que celui de la micro-entreprise. De même, ce modèle nouveau de travail vous permet de bénéficier des...
La base de calcul des cotisations TNS
Les travailleurs indépendants sont tenus de déclarer chaque année leurs revenus soumis aux cotisations TNS en établissant une déclaration sociale des indépendants. Pour le calcul des cotisations sociales de travailleur non salarié du chef d’entreprise, la base de calcul qui est retenue dépend de la forme juridique d’exercice de l’activité ainsi que du régime fiscal qui est appliqué.
Les...
Les cotisations TNS
De nombreux chefs d’entreprises comprennent difficilement le mécanisme des cotisations sociales des travailleurs non salariés. Et cela se justifie par le fait que c’est l’un des dispositifs les plus complexes des régimes sociaux qui existent en France.
Les TNS ne cotisent pas au régime général des salariés. Les cotisations sont donc calculées différemment.
Quelle est la rémunération...
La SCM – Société Civile de Moyens
Très populaires auprès des professions libérales et indépendantes, le but unique de la société civile de moyens est de faciliter l’exercice de son activité professionnelle à chacun de ses membres. Le rôle de ce statut juridique est de permettre la mise en commun des différents moyens dont chacun dispose, et qui sont nécessaires à l’exercice efficient de leur métier commun. En fait,...
Le régime auto-entrepreneur en 8 points
Bien qu’il soit sujet à de nombreuses controverses, l’auto-entreprenariat connait un réel succès auprès des créateurs d’entreprise, avec près d’un million d’auto-entrepreneurs depuis sa création, il y a cinq ans. En quoi consiste le régime de l’auto-entrepreneur ? Comment en devenir un ? Quels en sont les cadres social et fiscal ? Quelles sont les possibilités de financement et...
Les principales formes juridiques : Petit tour d’horizon
Pour l’exercice d’une activité entrepreunariale, le créateur a le choix entre plusieurs formes juridiques. Celles qui sont le plus couramment utilisées sont : l’entreprise individuelle, la société ou l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, la société en nom collectif, la société anonyme, la société par action simplifiée, la société coopérative de production...
4 conseils pour choisir son statut juridique
Comment choisir son statut d’entreprise
L’une des étapes essentielles dans le processus de création d’une entreprise est le choix de sa structure juridique. En effet, la structure juridique de votre entreprise à des incidences directes sur les cadres fiscaux et sociaux de votre activité ainsi que sur l’exécution des opérations et les relations avec les parties prenantes.
Il est...
5 outils de rédaction de statuts de société
Rédiger ses statuts d’entreprise
Lors de la création d’entreprise, les statuts de votre société ne doivent pas être bâclés. Ils correspondent à un contrat entre associés et doivent assurer la protection de chacun.
