Les travailleurs indépendants sont tenus de déclarer chaque année leurs revenus soumis aux cotisations TNS en établissant une déclaration sociale des indépendants. Pour le calcul des cotisations sociales de travailleur non salarié du chef d’entreprise, la base de calcul qui est retenue dépend de la forme juridique d’exercice de l’activité ainsi que du régime fiscal qui est appliqué.
Les TNS ne cotisent pas au régime général des salariés. Les cotisations sont donc calculées différemment.
Base de calcul de la TNS en fonction du régime fiscal
Ici seront distingués les cas des sociétés soumises à l’IS et à l’IR
Le cas des sociétés soumises à l’IS
Il concerne principalement les dirigeants d’entreprise tels que gérants majoritaires de SARL, gérant associé unique d’EURL et le chef d’entreprise d’une EIRL. Pour ces derniers, la base de calcul est composée de :
- la rémunération perçue,
- la quote-part de dividendes perçue qui est assujettie aux charges sociales (1),
- les cotisations complémentaires facultatives,
- les sommes versées au titre de contrats d’assurance groupe pour son compte,
- le montant des indemnités journalières reçues.
- ainsi que les cotisations sociales obligatoires hors CSG-CRDS qui ont été payées sur l’année.
(1) Les dividendes perçus par ces dirigeants qui excèdent 10% du total suivant : capital social + primes d’émission + apports en compte courant (ou 10% du patrimoine affecté si l’entreprise est une EIRL) doivent être réintégrées dans l’assiette de calcul des cotisations TNS.
Le cas des sociétés soumises à l’IR
Il concerne les dirigeants tels que le gérant majoritaire de SARL et le gérant associé unique d’EURL. Pour ces derniers, la base de calcul est composée de :
- la quote-part de bénéfices qui est assujettie aux charges sociales (y compris la rémunération perçue par les associés dans le cadre d’une société de personnes),
- les cotisations complémentaires facultatives,
- les sommes versées au titre de contrats d’assurance groupe pour son compte,
- le montant des indemnités journalières reçues.
- ainsi que les cotisations sociales obligatoires hors CSG-CRDS qui ont été payées sur l’année.
Base de calcul de la TNS en fonction de la forme juridique
On distinguera dans ce cas, l’entreprise individuelle du régime des micro-entreprises.
Dans le cadre d’un exercice en entreprise individuelle ou en EIRL, et à condition que l’entrepreneur n’ait pas opté pour le régime de la micro-entreprise, la base de calcul des cotisations TNS comprend :
- le montant du bénéfice industriel et commercial ou celui du bénéfice non commercial, selon les cas.
- les cotisations complémentaires facultatives
- sommes versées au titre de contrats d’assurance groupe,
- le montant des indemnités journalières reçues.
- ainsi que les cotisations sociales obligatoires hors CSG-CRDS qui ont été payées sur l’année.
Les entrepreneurs individuels qui ont opté pour le régime de la micro-entreprise bénéficient du régime microsocial. Par conséquent, leurs cotisations TNS sont calculées sur la base des recettes encaissées.