La SCI est la forme juridique la plus choisie par les entrepreneurs. En effet, celle-ci offre des avantages intéressants aux associés. Le plus important ? Plusieurs personnes peuvent faire l’acquisition d’un bien immobilier ensemble. En outre, votre patrimoine est mieux protégé et vous profitez de meilleures dispositions fiscales. Concernant l’acquisition, le bien peut être utilisé en tant que résidence principale. Mais vous pouvez aussi le proposer à la location. Vous souhaitez mettre en place une SCI ? Il faut d’abord connaître ses atouts. Par la suite, suivez ces quelques étapes scrupuleusement.
Les avantages offerts par une SCI
Si la création SCI en ligne, ou société civile immobilière, intéresse la plupart des entrepreneurs, c’est parce qu’elle facilite l’acquisition d’une propriété immobilière.
La possibilité d’acheter un bien à plusieurs
Il n’est pas facile de faire l’achat d’un patrimoine immobilier si vous êtes seul. Pour commencer, les coûts engagés sont généralement conséquents. Mais surtout, un gérant unique aura du mal à remplir toutes les missions qui lui seront attribuées.
La souplesse du régime fiscal
En optant pour une SCI, vous avez la possibilité de choisir votre régime d’imposition :
- Soit l’impôt sur les revenus (IR) : c’est-à-dire sur le chiffre d’affaires perçu par les associés ;
- Soit l’impôt sur les sociétés (IS) : autrement dit, la déduction se fera sur vos bénéfices.
L’IR est plus avantageux dans la mesure où le montant prélevé par le fisc est moins élevé. De plus, les associés peuvent opter pour une distribution de dividendes ou une capitalisation des bénéfices.
Mais le plus intéressant est le fait d’obtenir d’autres réductions :
- Une exonération d’impôts en ce qui concerne les plus-values de cession d’immeubles. Néanmoins, il faut les détenir depuis plus de 22 ans ;
- Le fait de ne plus payer de cotisations sociales, si vous possédez le bâtiment depuis plus de 30 ans ;
- Un abattement fiscal d’une valeur de 100 000 euros. Cela est possible si vous donnez vos parts sociales à vos descendants.
La simplicité de cession des parts sociales
Si vous avez l’intention de céder votre SCI, vous pouvez juste donner vos parts à un des associés restants. Seulement, cette initiative doit être approuvée par l’ensemble des associés (sauf si le statut prévoit autrement).
En cas de décès d’un associé, ses héritiers reçoivent automatiquement ses parts. De ce fait, le bien est conservé dans la même famille. Dans le cas contraire, il faut procéder à la vente de ces parts sociales.
La simplicité de gestion
Dans une SCI, il n’est pas obligatoire d’avoir l’avis de tous les associés pour des questions simples. Seuls les sujets plus importants requièrent leur intervention. Ils sont notamment sollicités lorsqu’il faut révoquer le gérant actuel ou vendre le bien.
Le processus de création d’une SCI
Les conditions préalables
Avant d’aborder les étapes proprement dites, sachez qu’une SCI a besoin de deux associés au moins. Il faut également respecter quelques critères, tels que :
- L’objet social qui sera de nature civil ;
- Le montant du capital social qui est déterminé de manière libre.
- La nécessité de nommer un gérant.
Les étapes de création
Concrètement, quand vous décidez de créer une SCI, vous devez :
- Rédiger les statuts ;
- Constituer le capital social ;
- Publier un avis de création de SCI dans un journal d’annonces légales (JAL) ;
- Déposer votre dossier de création de SCI au tribunal de commerce.
Rédiger les statuts
Lorsque vous rédigez les statuts de votre SCI, voici les informations à inclure dedans :
- Le statut juridique ;
- La raison sociale (le nom de la société) ;
- Le siège social (l’adresse) ;
- La durée de vie de votre SCI ainsi que son fonctionnement.
Constituer du capital social
De manière générale, ce type de société est créé par une famille. Chaque membre de la SCI possède alors des parts sociales, dont le pourcentage dépendra de la contribution. En passant, vous pourrez contribuer, soit en numéraire (financier), soit en nature.
Si vous optez pour l’apport financier, vous pouvez verser l’argent progressivement, mais pas tout en une seule fois. Bien sûr, il faut que les statuts de votre société autorisent ce procédé. Quant à la méthode de versement, il n’y a rien de compliqué. Vous pouvez procéder à celui-ci directement sur un compte en banque.
Publier l’avis de création dans un JAL
Cette publication permet d’informer les tiers que vous avez créé une SCI. Au niveau du contenu, vous reprendrez les informations dans les statuts. Vous ajouterez juste :
- L’objet social ;
- Le nom des gérants ;
- La façon dont les parts sociales seront cédées ;
- Le nom du signataire de la publication ;
- Le registre du commerce et des sociétés au sein duquel la SCI sera immatriculée.
Déposer le dossier de création au tribunal de commerce
C’est le dernier stade du processus de création de la SCI. Après cela, votre société existera de manière officielle. Vous devrez fournir toutes les informations requises dans l’avis de création de l’entreprise. Il faudra juste ajouter un document prouvant la non-condamnation des gérants. Pour terminer, vous devrez fournir une attestation de filiation pour ces derniers. Quoi qu’il en soit, il est recommandé d’approcher le tribunal en question pour éviter tout oubli.
Vous êtes maintenant au courant de la procédure à suivre pour la création d’une SCI. Si vous avez des doutes à n’importe quel moment, n’hésitez pas à faire appel à un expert juridique ! De cette manière, les risques d’oubli seront minimisés.
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