La base de calcul des cotisations TNS

Travailleur non salarié (TNS)
Les travailleurs indépendants sont tenus de déclarer chaque année leurs revenus soumis aux cotisations TNS en établissant une déclaration sociale des indépendants. Pour le calcul des cotisations sociales de travailleur non salarié du chef d’entreprise, la base de calcul qui est retenue dépend de la forme juridique d’exercice de l’activité ainsi que du régime fiscal qui est appliqué. Les...

Les cotisations TNS

Travailleur non salarié (TNS)
De nombreux chefs d’entreprises comprennent difficilement le mécanisme des cotisations sociales des travailleurs non salariés. Et cela se justifie par le fait que c’est l’un des dispositifs les plus complexes des régimes sociaux qui existent en France. Les TNS ne cotisent pas au régime général des salariés. Les cotisations sont donc calculées différemment. Quelle est la rémunération...

La SCM – Société Civile de Moyens

La SCM société civile de moyen
Très populaires auprès des professions libérales et indépendantes, le but unique de la société civile de moyens est de faciliter l’exercice de son activité professionnelle à chacun de ses membres. Son rôle est de permettre la mise en commun des différents moyens dont chacun dispose, et qui sont nécessaires à l’exercice efficient de leur métier commun. En fait, elle ne peut être utilisée...

Le régime auto-entrepreneur en 8 points

Le régime auto-entrepreneur en 8 points
Bien qu’il soit sujet à de nombreuses controverses, l’auto-entreprenariat connait un réel succès auprès des créateurs d’entreprise, avec près d’un million d’auto-entrepreneurs depuis sa création, il y a cinq ans. En quoi consiste le régime de l’auto-entrepreneur ? Comment en devenir un ? Quels en sont les cadres social et fiscal ? Quelles sont les possibilités de financement et...

Les principales formes juridiques : Petit tour d’horizon

Les différentes formes juridiques
Pour l’exercice d’une activité entrepreunariale, le créateur a le choix entre plusieurs formes juridiques. Celles qui sont le plus couramment utilisées sont : l’entreprise individuelle, la société ou l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, la société en nom collectif, la société anonyme, la société par action simplifiée, la société coopérative de production et...

4 conseils pour choisir son statut juridique

Choisir son statut juridique
  Comment choisir son statut d’entreprise L’une des étapes essentielles dans le processus de création d’une entreprise est le choix de sa structure juridique. En effet, la structure juridique de votre entreprise à des incidences directes sur les cadres fiscaux et sociaux de votre activité ainsi que sur l’exécution des opérations et les relations avec les parties prenantes. Il est...

5 outils de rédaction de statuts de société

Rédaction de statuts
Rédiger ses statuts d’entreprise Lors de la création d’entreprise, les statuts de votre société ne doivent pas être bâclés. Ils correspondent à un contrat entre associés et doivent assurer la protection de chacun.