La contribution foncière de l’entreprise ou CFE

Cotisation foncière des entreprises
Toute personne, qu’elle soit physique ou morale, est redevable de la contribution foncière des entreprises (CFE), dès lors qu’elle exerce une activité à caractère professionnel non salarié, en France et à titre habituel. A condition que cette activité ne fasse pas l’objet d’une exonération. Cotisation foncière des entreprises Cet impôt est perçu par les municipalités est une composante...