Quelle est la valeur juridique d’un cachet d’entreprise ?

tampon encreur

Chaque entreprise dispose de son tampon ou cachet d’entreprise qui est son seau de reconnaissance. C’est seulement au moment de la création d’une entreprise que la fameuse question concernant la création d’un cachet d’entreprise nous tourmente.

C’est pour cela qu’il est important de connaître les raisons de possession d’un cachet d’entreprise. Est-ce obligatoire ? Quelles sont les informations inscrites sur ce cachet d’entreprise ? Combien cela coûte-t-il ? Pour y voir plus clair, on répond à toutes ces questions dans notre article.

Pourquoi avoir un cachet d’entreprise ?

Avec l’obtention d’un cachet de société personnalisé, vous permettez aux clients d’avoir plus de crédibilité en vente en entreprise. Cela s’applique également pour les échanges avec vos collaborateurs et vos fournisseurs. La notoriété de votre société sera grandement améliorée. C’est-à-dire que le cachet de l’entreprise renvoie une image professionnelle à vos partenaires et à vos clients.

En plus, une entreprise doit toujours délivrer plusieurs documents officiels comme les devis et les factures. Une signature à la main pour tous ces documents ne servira qu’à vous faire perdre un temps précieux. Grâce au tampon d’entreprise qui représente votre signature, vous pourrez gagner du temps tout en apportant des informations en plus sur votre entreprise.

En effet, le tampon contient toutes les informations nécessaires de la société. C’est ainsi que vous permettez au tiers de reconnaître directement cette dernière sur n’importe quel document.

Depuis le temps, les tampons d’entreprise n’ont fait qu’évoluer. Il existe aujourd’hui de nombreux modèles avec des mentions différentes pour tous les besoins communs de traitement de documents ou de livraison.

Le cachet d’entreprise est-il obligatoire ?

Légalement, le cachet d’entreprise n’est pas obligatoire, pourtant il reste un objet capital afin de professionnaliser votre activité tout en authentifiant l’intégralité de vos documents. Ceci vous évitera quelques aléas et problèmes liés au manque de professionnalisme. On recommande donc vivement de vous en procurer un.

Il est parfaitement possible d’écrire les informations sur le tampon à la main, mais l’avantage de celui-ci est bien sûr le temps. Tout ce que vous avez besoin d’écrire se trouve sur le tampon, et vous le mentionnez en une seconde. Il est d’ailleurs connu qu’en général, gagner du temps vous fait toujours gagner de l’argent. En effet, trouvant un moyen de finaliser rapidement les documents administratifs, vous pourrez vous concentrer sur vos services et produits ainsi que sur votre stratégie marketing.

Dans la majorité des cas, le tampon est utilisé dans les petites ou moyenne entreprise. Ces dernières n’ont pas les moyens de personnaliser leurs documents pour leur société. Cependant, il peut également avoir une utilité dans les grandes sociétés.

Le cachet d’entreprise a-t-il une valeur juridique ?

Soyons bien clair, la loi française n’a pas mentionné le cachet d’entreprise, c’est-à-dire que celui-ci n’a aucune valeur légale. En effet, mis à part la signature à la main, aucun tampon d’entreprise n’offre de valeur juridique un document. Effectivement, tout le monde peut créer un tampon et inscrire l’adresse et le nom qu’il souhaite.

Néanmoins, celui-ci vous permet d’offrir plus de crédibilité, elle peut servir d’authentification originale pour un document que ce soit pour un usage interne ou externe. Dans les faits, il est plus difficile d’imiter un tampon qu’une signature.

C’est à cause de ce qui suit que le cachet d’entreprise pose quelques réels problèmes :

  • il n’ajoute aucune valeur si les informations sont déjà contenues dans le document ;
  • la possibilité de personnalisation des informations dans le cachet d’entreprise ;
  • le manque de légitimité ;
  • aucun justificatif n’est demandé pour la création d’un cachet d’entreprise.

Pour faire simple, n’importe qui peut disposer d’un tampon avec des informations erronées ou alors copiées d’une autre entreprise. Ce n’est donc pas un gage de légitimité, mais plutôt un motif de crédibilité. Sa présence sur les documents et tout à fait facultative et n’engage pas la responsabilité de l’entreprise.

Quelles sont les mentions du cachet d’entreprise ?

Il y a des informations qui doivent être mentionnés sur votre tampon de société pour que celui-ci soit très utile. Cette dimension varie considérablement en fonction du statut juridique de votre entreprise. Le tampon d’un auto-entrepreneur aura la même mention que celui d’une SASU ou une SAS.

L’usage du cachet d’entreprise font aussi varier les mentions. En effet, pour un usage externe, le cachet doit mentionner :

  • le nom,
  • l’adresse,
  • et les coordonnées de l’entreprise,
  • en ajoutant le numéro RCS ainsi que le montant du capital social de la société.

Pour un usage externe d’auto-entrepreneur, celui-ci doit mentionner le numéro de SIRET et le code APE ou NAF au lieu du numéro RCS et du montant du capital.

Pour les coordonnées, il faut mentionner l’adresse email, le numéro de téléphone, le site internet, et toutes les autres manières de contacter la société. Il peut y avoir des informations additives dans certaines situations. Par exemple, les sociétés à l’étranger pourront ajouter le numéro de TVA intracommunautaire si nécessaire.

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