Douane et TVA : quelles sont les conséquences du Brexit ?

Suite à la fin de la période de transition du Brexit intervenue au 31 décembre 2020, certains produits à destination de la Grande-Bretagne en provenance de l’Union européenne sont désormais potentiellement soumis à des frais de douane et de la TVA à l’importation. C’est également le même schéma pour les produits britanniques qui entrent sur le territoire européen. Quels sont les enjeux financiers et économiques du Brexit ? Quelles sont les répercussions de la sortie de l’Union européenne du Royaume-Uni ?

Les entreprises souhaitant accroître leur développement international subissent les effets du Brexit

Le Brexit a longtemps été au cœur de l’actualité économique de la France et des pays membres de l’Union européenne. Après un long débat, un accord a été trouvé entre l’UE et le Royaume-Uni pour la sortie de celui-ci de la zone euro. La décision finale est entrée en vigueur à la fin du mois de janvier 2020 et a fortement impacté les entreprises exportatrices et importatrices. Ces dernières doivent fréquemment depuis le 01/01/2021 payer des droits de douane pour importer des produits et toutes sortes de marchandises en Angleterre, en Écosse, et au Pays de Galles. Le même scénario s’applique aux produits en provenance de Grande Bretagne qui s’introduisent sur le territoire des pays de l’UE.

Les marchandises qui transitent hors des frontières sont soumises à des contrôles sévères auprès des autorités douanières. Il est malheureusement difficile pour les entreprises qui envisagent de se développer à l’étranger de ne pas se perdre dans toutes les procédures douanières désormais applicables. Ainsi, il leur est vivement conseillé de s’adresser à un expert en TVA et en douane, à l’instar du site asd-int.com, afin de se faire accompagner dans les formalités obligatoires liées au développement international. Cette équipe les éclaire sur les contours des transactions douanières avec le Royaume-Uni et d’autres pays étrangers. Il réalise une expertise sur leurs projets internationaux et les accompagne à chacune des étapes de la concrétisation.

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Des exonérations pour les exportations hors UE

Les entreprises qui opèrent au Royaume-Uni peuvent alors profiter de cette réduction pour s’élargir outre-Atlantique. Il s’agit d’une réelle opportunité à saisir, à condition de savoir s’y prendre. Des experts proposent leur service pour accompagner les dirigeants d’entreprise à développer leur projet d’expansion à l’international. Une expertise est menée pour définir les enjeux, les failles et les opportunités économiques et financières.

Les effets de l’accord de commerce en vigueur depuis 2021

Le Brexit a également connu des ajustements depuis son entrée en application. Depuis janvier 2021, un accord de commerce a été établi entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Les sociétés françaises doivent s’acquitter d’une TVA pour l’importation des produits en Grande-Bretagne (sous réserve des mécanismes d’autoliquidation à l’importation).

À cela s’ajoutent des formalités de plus en plus exigeantes au niveau du service douanier. Un dépôt de déclaration spécifique est également requis pour importer ou exporter des produits et des marchandises. Celui-ci est à remettre à l’administration des douanes.

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