Commercer avec un autre pays européen implique la détention d’un numéro de TVA intracommunautaire. Ce numéro est utile pour plusieurs raisons. Découvrez plus de détails dans la suite de cet article.
TVA intracommunautaire : qu’est-ce que c’est ?
Délivré par l’administration fiscale, le numéro de TVA intracommunautaire est utilisé lorsque vous effectuez des opérations commerciales avec un pays de la zone euro. L’importance du numéro de TVA intracommunautaire est qu’il vous sera utile pour l’essentiel de vos procédures à la douane, mais également pour l’acquittement et le remboursement de la TVA. Le format du numéro est le suivant : FR + code à 2 chiffres + SIRET.
Comment le numéro de TVA intracommunautaire est-il obtenu ?
A la suite de la création de votre entreprise, l’administration fiscale vous envoie automatiquement un numéro de TVA intracommunautaire si vous êtes assujetti à la TVA en France. Par contre, si vous bénéficiez d’un autre régime fiscal, c’est à vous d’en exprimer la demande.
Où apparaît le numéro de la TVA intracommunautaire ?
Il doit apparaître aussi bien sur vos factures que sur vos déclarations de TVA. Celui de votre client étranger doit également apparaître sur votre facture.
Plus de détails sur l’utilité de la TVA intracommunautaire
Lorsque vous vendez un bien à un client dans la zone euro (hors de la France), tout en indiquant les numéros de TVA intracommunautaire des deux parties (vendeur/acheteur) sur la facture, vous bénéficierez d’une exonération de TVA. Cela revient à peu près à vendre son bien hors taxe.
Également, en important un bien d’un état européen vers la France, vous devriez dans les normes payer la TVA dans le pays du vendeur. Exceptionnellement, la TVA intracommunautaire vous permettra d’acheter le bien à son prix hors taxe et de payer après la TVA française. Cela permet d’économiser de l’argent lorsque vous importer de la marchandise d’un pays où le taux de la TVA est plus élevé qu’en France. C’est donc un aspect important à prendre en compte pour la gestion d’entreprise. Cependant, pour profiter de ces avantages, il faut que les deux parties soient assujetties à la TVA.