Les entreprises ou sociétés peuvent être crées sous différents statuts. Lorsque vous décidez de créer une société, la possibilité vous est donnée de choisir quel statut vous devez lui attribuer ; ceci dans le respect des normes et mécanismes prévus.
En France, vous devriez la plupart du temps choisir le statut de SAS (société par actions simplifiée) pour votre société. C’est une forme de société souple et comportant deux associés au moins (personnes morales ou physiques).
Mais, comment monter une telle société ? Découvrez-le dans la suite de cet article.
Tout savoir sur une SAS
Une SAS est une forme de société qui comporte au moins deux associés. Exceptionnellement, elle peut avoir un seul associé. Dans ce cas, elle portera le nom de SASU.
Dans une SAS les risques et les responsabilités sont limités.
Les responsabilités de chaque associé concernant les dettes sont à la hauteur de leurs apports. En d’autres termes, c’est une société de capitaux, qui laisse de grandes libertés aux associés. Voici quelques éléments qui la distinguent des autres formes de sociétés.
Les caractéristiques d’une SAS et son statut juridique
La SAS comporte des éléments qui lui sont propres et spécifiques. Avant de vous lancer dans la création d’une telle entreprise, il est nécessaire de s’informer sur les risques que vous encourez et tous les caractéristiques encadrant le statut que vous souhaitez lui attribuer. Ces différentes caractéristiques sont :
La nature des apports
À la création d’une SAS, chaque associé doit faire un apport. Il peut se faire en nature ou en numéraire. La possibilité leur est également donnée de le faire sous forme de compte courant. Concernant les apports en nature, cela peut être des équipements informatiques (machines, ordinateurs), du matériel de bureau, etc.
Bon à savoir : le président d’une telle société peut être une personnes physique ou morale.
La liberté du capital apporté
L’une des plus grandes particularités de la SAS est que lors de sa création, il n’y a pas de capital minimal exigé.
A l’inverse, dans une SA par exemple, le minimum d’apport est de 37 000 €.
La SAS a une autre particularité, celle de pouvoir être créée par n’importe quelle personne physique ou morale. Par conséquent, que vous soyez, artisan ou commerçant, osez sauter le pas !
Le président de la SAS
Contrairement aux autres formes de société, qui sont représentées et confiées aux gérants de société, la société par actions simplifiées est représentée par un président. Ce sont les statuts de l’entreprise qui désignent le président de la SAS. Il peut être une personne physique ou morale.
Maintenant que vous en savez plus sur la SAS, vous souhaitez créer votre entreprise ? Concrètement, quelles sont les étapes à suivre pour créer une SAS en France?
Les étapes à suivre pour créer une SAS en France.
La création d’une société par actions simplifiées requiert de suivre une démarche bien établie.
Il est important de passer par de nombreuses étapes pour y arriver. Voici quelques étapes précises pour créer une SAS en France par la voie traditionnelle si vous ne voulez pas passer par un service de création de SAS en ligne simplifié.
Acquérir un dossier de création d’entreprise
La première étape pour créer une SAS, c’est de se munir des documents utiles pour la création de ladite société. En France, c’est au centre de formalités d’entreprises (CFE) que sont déclarés les dossiers d’ouverture.
La rédaction des statuts de la société.
Pour rédiger les statuts d’une société par actions simplifiées vous pouvez soit, faire recours aux services d’un avocat, soit rédiger les statuts vous-même en vous inspirant des statuts d’autres sociétés.
Vous pouvez emprunter des statuts de proches entrepreneurs par exemple et les réadapter selon vos caractéristiques. Suite à cela, vous en ferez cinq photocopies.
Définir la liste des souscripteurs d’actions
C’est à cette étape qu’on désigne le président de la société, car c’est lui qui va la représenter devant les personnes externes de la société. Sur un document retiré au CFE, il est mentionné la liste des actionnaires, le nombre d’actionnaires, la somme du capital. Vous devez dresser cette liste en deux exemplaires.
Le dépôt des fonds à la banque
Pour cette étape, vous devrez choisir une banque pro au préalable et rentrer en contact avec ses responsables avant de commencer les négociations. Après cela, vous signerez un contrat avec la banque.
C’est cette banque qui se chargera de conserver votre capital social.
Les différents associés doivent déposer leurs signatures sur les conventions. Ce capital sera placé sur un compte bloqué et ne pourra être utilisé qu’après avoir acquis l’extrait KBIS.
Rendre publique la création via la publication d’une annonce légale
C’est une étape importante et obligatoire. La création de votre entreprise se publie généralement dans le Journal des Annonces Légales. Vous pouvez également le faire en ligne.
Faites des photocopies
Il faut toujours conserver des photocopies de tous les documents produits. Prévoir deux copies pour chaque actionnaire.
Le dépôt du dossier complet
Après être passé par toutes ces étapes, il ne vous reste plus qu’à vous rendre au CFE pour déposer le dossier de création d’entreprise.
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