Comment changer le président d’une SAS ?

Modifier le président d'une SAS
Changer le président d’une SAS

Le changement de présidence au sein d’une Société par actions simplifiée n’a rien d’exceptionnel. Cette procédure peut avoir trois origines différentes.

Tout d’abord, le décès du président entraine obligatoirement un changement à la tête de la SAS.

Ensuite, le président peut remettre sa démission, générant une modification des statuts de la SAS.

Enfin, une majorité des associés peut choisir de révoquer le président.

Dans tous les cas de figure, le changement de président SAS requiert la tenue d’une assemblée générale exceptionnelle. Au cours de cette réunion, il est décidé de la nature de la modification des statuts, et donc du choix de la nouvelle présidence.

Les formalités à respecter

Chaque prise de décision impactant les statuts de la SAS nécessite le respect de plusieurs formalités. Si une simplification des formalités a été effectuée en septembre 2012, il reste des étapes obligatoires.

Les décisions sont rédigées et consignées dans un procès-verbal au cours de l’assemblée générale. Les associés nomment alors le nouveau président de la SAS.

Il est impératif de publier l’avis de modification dans un journal d’annonces légales, qui paraît dans le département du siège social de la société. Vous avez la possibilité de passer par internet pour publier une annonce légale de changement de président

Dans le cadre d’une activité réglementée, il faut également procéder à une modification de l’agrément auprès de l’organisme qui le délivre.

Dans un délai d’un mois après la décision d’un changement de président, un dossier dument complété doit être déposé au registre du commerce et des sociétés.

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Les documents à transmettre au Greffe

Le dossier doit être déposé soit au centre de formalités des entreprises (CFE), soit au greffe du tribunal de commerce. Il contient obligatoirement :

  • 1 copie de l’acte certifiée conforme, énonçant le changement de président,
  • 1 formulaire M3A téléchargeable sur Internet,
  • 1 attestation de la parution de l’annonce légale.

Le nouveau président de la SAS doit fournir :

  • une photocopie d’une pièce d’identité,
  • une déclaration sur l’honneur de non condamnation,
  • une déclaration sur l’honneur de filiation.
  • Dans le cadre d’une activité réglementée, il ajoute une copie de l’autorisation, du diplôme ou du titre.

Le coût du changement de président

Le prix pour la SAS d’un changement de président intègre le coût d’une annonce légale, évaluée entre 200 et 300 euros.

Les frais dédiés au greffe du tribunal de commerce s’élèvent à 185 euros.

Si la SAS sollicite un conseil extérieur, comme celui d’un expert-comptable ou d’un avocat, le prix double. Il faut en effet compter sur les des honoraires compris entre 500 et 1 000 euros.

Les obligations lors d’un changement de statut, de président ou autres

La vie d’une entrepreneuse ou d’un entrepreneur n’est pas un long fleuve tranquille. Entre les déclarations auprès de la direction générale des Finances publiques, les déclarations auprès de l’URSSAF ou encore les divers changements dans la vie d’une entreprise, il est possible d’oublier certaines obligations comme l’annonce légale obligatoire comme à l’occurrence, lors du changement de président d’une SAS. Et, pour effectuer cela en bonne et due forme, nous vous conseillerons vivement d’être accompagné ou de vous former aux diverses obligations à avoir.

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Bien sûr, vous pourrez être accompagné par des professionnels concernant les divers changements que vous aurez. Toutefois, il n’est pas toujours aisé de souscrire à un abonnement ou de faire appel à des professionnels. Dans ce cas, nous vous conseillerons de vous diriger vers des sites internet spécialisés qui pourront vous informer concernant les différentes annonces légales ou les obligations. En bref, si vous hésitez concernant certaines choses, n’hésitez pas à consulter des sites internet spécialisés ou des sites qui permettent d’avoir des documents préremplis pour votre entreprise ou d’autres types de documents administratifs pour des organismes. 

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