Le prêt participatif : ce qu’il faut savoir

Titre subordonné de dernier rang, le prêt participatif est un mode de financement des entreprises (et des particuliers) qui connait une nouvelle jeunesse depuis la crise économique mondiale de 2008, après être tombé en désuétude dans les années 1990. il sert de support aux créances consenties par l’état envers les sociétés privées en difficultés ainsi que pour les concours qui sont octroyés par la banque publique d’investissement (BPI) et les entreprises commerciales entre elles.

Les lignes suivantes vous diront quelles sont les caractéristiques du prêt participatif, après vous l’avoir défini et en présenter les origines. Ensuite, les avantages du prêt participatif vous seront énumérés et enfin, la manière dont vous pouvez avoir accès à ce mode de financement, en tant qu’entreprise

Le prêt participatif

Le prêt participatif : Ce qu’il faut savoir

Origine du prêt participatif

Nés en 1983, de la volonté de l’état de trouver un mécanisme de financement des capitaux propres des sociétés rachetées par lui sans que son pouvoir de décision ne soit dilué, les prêts participatifs ne pouvaient être émis que par certaines personnes morales que sont les sociétés publiques, les coopératives et les compagnies d’assurance. Désormais, leur émission est ouverte à toutes les personnes morales excepté les établissements de crédit.

Définition et caractéristiques du prêt participatif

Le prêt participatif désigne une opération de crédit qui est réalisée entre les entreprises ou entre les entreprises et l’état. C’est une créance de dernier rang, c’est-à-dire qui ne peut être remboursée que si l’ensemble des créanciers chirographaires de l’entreprise a été désintéressé mais avant que les détenteurs de parts sociales ne le soient. C’est pourquoi, ce type de prêt n’est pas enregistré en emprunts chez la société qui en bénéficie mais plutôt en quasi-fonds propres.

  • Sont éligibles au bénéfice d’un prêt participatif, les personnes morales de droit français dont la résidence fiscale est sur le territoire national, qui ont déjà clôturé deux exercices comptables (et dont le chiffre d’affaires le plus récent est compris entre 200 000 et 15 millions d’euros pour certains prêteurs)
  • Les professions libérales et agricoles ne peuvent bénéficier d’un prêt participatif et les activités comme le rachat de parts et les expansions à l’international ne sont pas admises.
  • Les prêts participatifs sont octroyés sans durée maximale (mais généralement pour une durée de 60 ou 84 mois), dans la limite du double du montant des capitaux propres de l’emprunteuse, sans caution et sans garantie.
  • La rémunération d’un prêt participatif est dotée d’une double composante. Elle comporte une partie fixe qui est en deçà du taux d’intérêt du marché et une partie variable qui est proportionnel au solde restant dû et à certains paramètres d’exploitation. Les plus utilisés sont le chiffre d’affaires, le bénéfice ou l’excédent brut d’exploitation.

Les avantages du prêt participatif

Les prêts participatifs permettent aux entreprises de bénéficier de fonds conséquents sur le long terme, de façon quasi-permanente comme les capitaux propres, qui permettront de financer leur exploitation, sans toucher à la trésorerie et sans changer la structure du capital. Par conséquent, l’emprunteur ne souffre d’aucune dilution de pouvoir ou d’immixtion étrangère dans sa gestion.

Le fait qu’il soit inscrit en quasi fonds propres permet de préserver les ratios d’autonomie financière, n’entachant pas ainsi la capacité de financement de l’entreprise auprès des établissements financiers classiques.

En outre, ils s’obtiennent suivant une procédure simple et rapide qui ne dépasse pas les 72 heures, sans qu’il ne soit demandé de garantie ou de caution.

Comment obtenir un prêt participatif ?

Le prêt participatif se conclut entre entreprises. Ainsi, vous pouvez vous-même contacter plusieurs entreprises afin de solliciter auprès d’elles, des prêts participatifs. Mais il est très difficile de savoir quelles sont celles qui sont enclines à le faire et de trouver celles qui seraient intéressées par votre cas. C’est pourquoi, il existe des courtiers en prêt participatif.

Ce sont des personnes morales ou physiques dont le rôle est de mettre en relation les entreprises qui sollicitent des prêts participatifs et celles qui en octroient. Elles possèdent dans leur portefeuille des clients demandeurs et des clients donneurs. Pour en trouver, il vous suffit de lancer une recherche sur internet et d’opérer une sélection judicieuse en se basant sur des critères tels que :

1. Leur portefeuille,

2. Leur rémunération,

3. Le délai de conclusion des prêts et,

4. Leur notoriété.

Mais n’oubliez pas que nous pouvons vous aider à trouver des financements.

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2 Commentaires

  1. LGL says:

    Un peu surpris par vos caractéristiques définissant les prêts participatifs … D’où sortez-vous que ceux-ci ne peuvent excéder 60 mois et sont réservés aux entreprises réalisant un CA compris entre 200k et 15M d’euros ? A moins que quelque chose m’ait échappé, ni la pratique (cf. les prêts participatifs consentis par la BPI) ni la loi (articles L.313-13 du Code monétaire et financier et suivants) ne restreignent les prêts participatifs à de tels critères.

  2. Mat says:

    Bonjour,
    Vous avez raison, notre article n’était pas assez précis. Nous avons donc corrigé. Il s’agissait de critères propres à l’un de nos partenaires prêteur.
    Merci