Tout salarié, indépendamment de sa catégorie professionnelle, la nature de son contrat de travail et la durée de son travail, a droit à des congés payés. Il s’agit à la fois d’un droit et d’une obligation.
Dans certains cas et sous certaines conditions, les salariés peuvent bénéficier de congés supplémentaires. Explications.
De combien de jours de congés payés un salarié a-t-il droit ?
Selon le Code du travail, tous les salariés ont le droit de bénéficier de cinq semaines de congés payés et cumulent 2,5 jours ouvrables par mois travaillés chez le même employeur, soit 30 jours ouvrables (du lundi au samedi) ou 25 jours ouvrables (du lundi au vendredi) pour une année complète de travail. Il s’agit d’un minimum légal. Les cinq semaines de congés se décomposent en 4 semaines de congé principal et une semaine de congé attenante au premier.
Toutefois, dans certaines circonstances, l’employeur peut accorder à un salarié un congé principal plus long. C’est notamment le cas si son foyer compte une personne handicapée ou une personne âgée en perte d’autonomie.
Du 1er mai au 31 octobre, sauf accord d’entreprise ou branche fixant une durée plus large, les salariés doivent prendre au minimum deux semaines consécutives, soit 12 jours ouvrables ou 10 jours ouvrés. Les jours restants peuvent être pris en plusieurs fois.
Sauf exception, les congés payés ne peuvent être remplacés par des indemnités.
Comment avoir plus de jours de congé ?
Certaines dispositions telles qu’un accord de branche, un accord collectif, une convention collective, un contrat de travail ou un usage peuvent prévoir des jours de congés supplémentaires.
Les congés d’ancienneté
Les congés supplémentaires pour ancienneté sont accordés aux salariés ayant accumulé plusieurs années d’ancienneté dans une même entreprise. Il s’agit d’un avantage accordé par l’entreprise pour primer les salariés les plus fidèles. Les congés supplémentaires pour ancienneté peuvent être prévus par une convention collective, des accords d’entreprise, un usage ou un engagement unilatéral de l’employeur.
En fonction de son ancienneté, le salarié peut bénéficier d’un ou plusieurs jours de congés supplémentaires pour ancienneté. Par ailleurs, le nombre de jours de congés s supplémentaires d’ancienneté et la durée d’ancienneté diffèrent selon la convention collective et les accords applicables à l’entreprise. Pour savoir comment calculer les congés d’ancienneté il faut consulter ces documents.
Les jours de fractionnement
Conformément au Code du travail, dès lors qu’un salarié une partie de son congé principal de quatre semaines en dehors des périodes légales de congés payés, l’employeur doit lui accorder des jours de congés supplémentaires.
Dans les détails, si le salarié prend 3 à 5 jours de son congé principal en dehors de la période légale, il a droit à un jour de congé supplémentaire. À partir de 6 jours de congés payés pris en dehors de la période légale, le salarié bénéficie de deux jours ouvrables de congés supplémentaires pour fractionnement. Les congés payés pour fractionnement ne peuvent être pris qu’au terme de la période légale, soit à partir du 1er novembre.
À noter que l’employeur n’est pas tenu d’accorder à ses salariés des congés supplémentaires pour fractionnement, s’il y a un accord collectif d’entreprise, un accord de branche ou une convention qui le stipulent. De son côté, le salarié peut y renoncer (article L.3141-23 du Code du travail).
Les congés pour enfant à charge
Tout salarié âgé de plus de 21 ans au 30 avril de l’année avant ses congés payés a droit à deux jours de congés supplémentaires par enfant à charge. Ce congé s’ajoute aux 30 jours ouvrables de congés payés.
De même, un salarié âgé de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente a droit à deux jours supplémentaires par enfant à charge. Ce congé s’ajoute aux 30 jours ouvrables de congés payés. Si le salarié a acquis moins de 6 jours de congés payés, le congé supplémentaire est ramené à un jour.
Un enfant est dit à charge s’il remplit les conditions suivantes :
- Il vit au foyer du salarié et il est âgé de moins de 15 ans au 30 avril de l’année en cours,
- Il vit au foyer du salarié et il est en situation de handicap, quel que soit son âge.
Les congés pour enfant malade
L’article L1225-61 du Code du travail prévoit qu’un salarié bénéficie d’un congé non rémunéré en cas d’accident ou de maladie d’un enfant âgé de moins 16 ans et dont il assume la charge au sens de l’article L. 513-1 du Code de la sécurité sociale. Ce, quelle que soit son ancienneté dans l’entreprise.
Pour bénéficier du congé, le salarié doit présenter à son employeur, dans les plus brefs délais, le certificat médical constatant l’accident ou la maladie de l’enfant.
La durée du congé ne peut excéder trois jours par an. Si l’enfant est âgé de moins d’un an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de 16 ans, la durée du congé est portée à cinq jours par an.
Les jours offerts par l’entreprise
Certains employeurs peuvent accorder des heures, des demi-journées ou des journées entières à leurs employés à certaines périodes de l’année. Par exemple, à la rentrée scolaire, à la veille de Noël ou du Nouvel An, à la journée de la solidarité, etc.