La discrimination au travail : types, sanctions …

Discrimination au travail

Personne ne peut subir de discrimination au travail, que ce soit en matière de salaire, d’embauche, etc. La discrimination peut concerner la religion, l’âge, l’état de santé, des préjugés racistes ou homophobes, mais aussi les opinions syndicales ou politiques. Rendez-vous sur Open Lefèbvre Dalloz pour comprendre ce qu’est la discrimination au travail et comment réagir dans ce type de situation.

Tout savoir sur la discrimination au travail

On parle de discrimination au travail lorsqu’une distinction est faite entre les salariés, en raison d’un motif illicite. Cette discrimination peut intervenir à différentes étapes de la vie du salarié ou de l’agent public :

  • Lors de son embauche ;
  • Lors de son licenciement ;
  • Lors du renouvellement de son contrat ;
  • Lors d’une demande de mutation ;
  • Lors d’une formation ;
  • Lors d’une promotion à un autre poste en interne ;
  • Lors de la détermination de ses tâches ;
  • Lors d’une demande d’augmentation, etc.

Il existe de nombreux motifs de discrimination. Les plus répandus sont l’apparence physique, l’orientation sexuelle, le handicap, l’âge ou encore l’identité de genre. Les opinions philosophiques ou politiques, la perte d’autonomie, la grossesse, les caractéristiques génétiques, la langue parlée, les mœurs ou encore le nom peuvent aussi constituer des motifs de discrimination.

Quels sont les différents types de discrimination ?

Il faut différencier deux principaux types de discriminations : la discrimination directe et la discrimination indirecte.

Lors de discrimination directe, il y a une véritable intention de rabaisser une personne. L’un des critères cités par les règles de non-discrimination empêche donc un salarié ou un agent public de gravir les échelons par exemple, ou de bénéficier d’une hausse de salaire. La personne subit une discrimination directe du fait de sa couleur de peau, de sa religion, de son origine ou de tout autre critère prohibé par les règles de non-discrimination.

Quant à la discrimination indirecte, elle a lieu lorsqu’une mesure entraîne des effets discriminants. Comme l’indique la loi du 27 mai 2008, on parle de discrimination indirecte lorsqu’une pratique ou une disposition a priori anodine peut désavantager certaines personnes par rapport à d’autres.

Que faire si l’on est victime de discrimination au travail ?

Si vous souffrez de discrimination dans le cadre de votre travail, vous pouvez commencer par prévenir votre employeur en signalant la situation aux représentants du personnel, mais aussi au comité social et économique. 

Vous pouvez également porter plainte, en vous rendant dans une brigade de gendarmerie ou dans un commissariat de police. Ils ne peuvent pas refuser d’enregistrer votre plainte. Si vous préférez porter plainte par courrier, envoyez une lettre au tribunal judiciaire.

Le salarié victime de discrimination peut aussi saisir le conseil des prud’hommes et le Défenseur des droits.

Il faut savoir que toute discrimination est passible d’une amende de 45 000 euros et de 3 ans de prison, qu’elle ait lieu dans le privé ou dans le public.

Bon à savoir : si vous êtes témoin de faits de discrimination, vous ne risquez aucune sanction si vous les dévoilez au grand jour.

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