Le licenciement est la rupture du contrat de travail. C’est une option radicale employée par les chefs d’entreprise pour punir leurs salariés en cas de fautes majeures. Cependant, les causes de cette rupture doivent être fondées et correspondre aux dispositions émises dans les clauses du contrat. Ceci pour éviter des licenciements sans raison valable ou par méchanceté. Découvrez dans cet article en quoi consiste un licenciement abusif.
Les causes valables de licenciement
Plusieurs raisons peuvent entraîner un licenciement selon le droit du travail. Elles sont réparties en deux catégories : le licenciement pour faible rendement professionnel et celui pour motif économique. Aussi, les raisons qui justifient ces motifs doivent être prouvées. Car en réalité, le licenciement sans cause réelle et sérieuse est prohibé par les lois du travail. Parmi les raisons valables, on peut citer :
- le détournement de fonds ;
- la diminution du chiffre d’affaires ;
- la faillite ;
- le manque de loyauté ;
- les absences injustifiées ;
- les retards répétés ;
- l’abandon de poste ;
- l’indiscipline ;
- une perturbation de l’ambiance du cadre de travail ;
- les différentes formes de harcèlement ;
- la violence.
Ces diverses raisons doivent être réelles et suffisamment sérieuses pour conduire à un licenciement. Ainsi, elles ne doivent pas se fonder sur un pressenti ou sur une dénonciation calomnieuse. Aussi, elles ne doivent enfoui des raisons personnelles telles que la discrimination ou encore le refus de consentement.
Les démarches à suivre en cas de licenciement abusif
Le code du travail permet aux salariés victimes de licenciement sans raisons bien fondées, de mener des démarches juridiques. Ces démarches vont dans le sens d’une réhabilitation du poste ou d’un versement d’indemnités par l’employeur. Dans ce code, le délai pour réclamer une réparation est de 12 mois à compter de la date du licenciement. Après ce délai, toute réclamation devant les juridictions est irrecevable.
En premier lieu, il peut dénoncer l’injustice devant le conseil des prud’hommes de l’entreprise. Ce sont des commissions à caractère syndical affilié généralement aux ressources humaines qui veillent à la non-violation des textes régissant le travail au sein de l’entreprise. La procédure est de produire simplement une requête par courrier stipulant un licenciement abusif. Cette requête doit être adressée au greffe de ce conseil et comporter des éléments comme l’objet, les coordonnées de l’employé et les pièces justificatives prouvant les motifs injustifiés.
En second lieu, il peut solliciter l’expertise d’un avocat du travail. C’est la méthode la plus recommandée, car elle permet de trouver des arguments solides et totalement légaux pour obtenir gain de cause. Deux phases sont ainsi requises pour régler ce malentendu. Ce sont entre autres, les phases amiable et judiciaire. La première phase dite amiable est obligatoire et se déroule devant un bureau de conciliation.
Ce bureau désigné par le conseil de prud’hommes a pour mission de trouver un consensus avec l’employé. Il ne nécessite guère la présence d’un juge. Lorsqu’une entente n’a pas été trouvée, le salarié, grâce à son avocat, enclenche la phase judiciaire. Un juge devra alors statuer sur le caractère légal ou illégal du licenciement.
Les réparations possibles
En cas de victoire du litige, l’employé reçoit des réparations compte tenu de son ancienneté et du statut de l’entreprise. Il peut s’agir d’une réintégration dans l’entreprise ou versement d’indemnités. Pour une réintégration, la loi prévoit que le salarié doit avoir vécu au moins 02 ans dans l’entreprise. Aussi la structure doit être composée de plus de 11 salariés.
L’indemnité pour licenciement abusif devient le seul rempart lorsque l’employé refuse de réintégrer l’entreprise. Le montant de l’indemnité respecte le barème prévu par le code du travail. En effet, celui-ci fixe le montant en fonction du salaire de l’employé. Il est aussi cumulé avec une indemnité de compensation de préavis ou de congé payé.