La clé principale pour le succès en tant qu’entrepreneur, est bien évidemment une idée de projet innovante. Toutefois, si cette idée n’est pas protégée durant la phase de lancement et d’exécution, il est possible que votre création soit victime de contrefaçons. Comment faire pour garantir la protection de sa propriété intellectuelle ? Nous allons y répondre à travers cet article !
Quelles sont les formes de propriétés intellectuelles ?
Au cours de sa conception ou de son activité, une entreprise propose des services, fabrique des produits, possède un nom commercial ainsi qu’un logo et une marque, propose une innovation technique ou une solution technique pour un certain problème… Toutes ces activités sont générées à partir d’une idée ou de « créations intellectuelles ». Si vous voulez que votre idée voit le jour et ajoute une valeur à votre entreprise, il est nécessaire d’identifier les créations exploitées par votre entreprise et de les protéger.
Il est donc nécessaire de passer par certaines formalités (recherches d’antériorité, dépôt et plusieurs autres étapes) pour protéger votre idée des potentielles contrefaçons d’une part. D’autre part, il est important de prouver la possession de ce projet en cas de contestation de la part d’une autre personne (comme un concurrent). Ce n’est certes pas juridiquement obligatoire, cependant ne pas se protéger peut entraîner l’interdiction de l’exploitation de l’une de vos idées ou création : votre marque, votre logo, nom commercial, nom de domaine ou autre.
Une propriété intellectuelle peut prendre plusieurs formes, les voici :
- Une œuvre littéraire ou artistique ;
- un dessin ou un modèle ;
- une marque ;
- un logo ;
- un logiciel ;
- une solution technique…
Quels sont les différents types de dépôts pour protéger une idée ?
Selon la nature de votre idée, plusieurs types de dépôts sont disponibles pour les entreprises :
Le brevet pour les innovations techniques
Si vous déposez un brevet, vous disposez de l’exclusivité totale de votre innovation technique, vous aurez donc le choix de la commercialiser ou de la céder à une entreprise. Toutefois, pour avoir droit à un brevet, votre création doit répondre à quelques critères essentiels.
Tout d’abord, l’innovation doit être applicable de façon industrielle, ce qui signifie que les théories scientifiques ne font pas partie des brevets par exemple.
Ensuite, il est nécessaire de s’assurer, grâce à une recherche d’antériorité, l’existence d’une innovation similaire qui apporte les mêmes valeurs que la vôtre. Vous pouvez vous diriger vers l’INPI pour vous assister durant vos recherches.
La marque pour représenter votre entreprise
Que ça soit un mot, un slogan, un logo ou des chiffres, votre marque doit porter un nom de commercialisation pour se faire connaître auprès des clients. Quel que soit le domaine dans lequel votre entreprise exploite des services ou des produits, il est impératif de se démarquer en protégeant votre nom.
Pour protéger votre marque, il est obligatoire de l’associer à vos services ou produits. Au moment de la procédure, vous devez donc citer absolument tous les produits que vous voulez exploiter. Dans le cas où vous souhaitez ajouter une nouvelle valeur ou de nouveaux produits à votre marque, ils ne seront pas protégés à moins de faire un deuxième dépôt.
Comme pour le brevet, s’assurer que la marque n’existe pas auparavant est une étape importante que vous ne pouvez pas contourner, à risque de ne plus pouvoir exploiter votre marque. Les différentes activités doivent être enregistrées au niveau du registre national des marques, que ce soit une cession, une exploitation de votre marque ainsi qu’un apport en société.
Les dessins et modèles pour l’esthétique
Ce dépôt concerne toutes les valeurs esthétiques d’un produit telles que : les couleurs, textures, matériaux, etc. si vous voulez faire ce dépôt, il faudra s’assurer de la nouveauté de votre dessin ainsi que de la légitimité de l’entreprise qui se charge du dépôt.
| brevet | marque | dessins et modèles | |
| idée à protéger | innovation technique | produits ou services sous le nom d’une marque | l’esthétique d’un produit |
| la durée de protection | 20 ans | 10 ans avec possibilité de renouveler sans limite | un maximum de 25 ans |
| le bon moment pour déposer | avant le lancement du produit | à n’importe quel moment | avant le lancement du produit ou possibilité de dépôt 12 mois après le lancement |
Nos conseils pour protéger votre idée
Voici nos conseils pour vous aider à bien faire vos dépôts et à bien protéger votre idée :
- Commencez par effectuer les recherches d’antériorité avant de lancer le processus de dépôt ;
- veillez à bien protéger votre nom commercial mais aussi tout ce qui caractérise votre société : logo, enseigne, slogan…
- faites appel à un professionnel qualifié et spécialisé dans les propriétés intellectuelles, car ce dépôt exige la bonne maitrise du domaine juridique ;
- si vous n’envisagez pas de lancer votre site en même temps que votre marque, réserver votre nom de domaine à l’avance pour éviter toutes mauvaises surprises ;
- vérifier de façon régulière l’existence de contrefaçon de votre marque.