La nomination du gérant de SARL

Personnage central de l’entreprise, le gérant de SARL est désigné selon les dispositions du Code de Commerce. Tout d’abord, le gérant peut être un des associés de la société ou bien une personne extérieure. Il peut être nommé au moment de la constitution de la société.

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Comment est nommé le gérant dans une SARL ?

S’il y a une modification ultérieure du nom du gérant, les statuts devront aussi être modifiés. Solution plus souple, les associés peuvent choisir de le nommer lors d’une assemblée générale, après la constitution de la société. Lors de cette AG, il est aussi important de prévoir la rémunération du gérant.

De manière générale, les pouvoirs et les obligations du gérant sont mentionnés dans les statuts. Il agit au nom de la société et représente les associés.

Les formalités de nomination du gérant

Bien qu’aucun texte légal ne le prévoit, il est de coutume que le gérant accepte ses fonctions à travers une lettre signée de lui-même. La nomination d’un gérant de SARL fait l’objet d’une publicité dans le Journal d’Annonces Légales (JAL). Cette publication est indispensable pour, ensuite, inscrire la société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ceci s’applique lorsque le gérant a été nommé au moment de la constitution des statuts.

La nomination doit également être déposée au Centre des Formalités des Entreprises (CFE) dans un délai d’un mois. Divers documents devront l’accompagner. La copie de la décision de nomination elle-même, l’imprimé pour l’inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés et la copie de la parution dans le Bulletin des Annonces Légales devront être fournies.

Le gérant peut déjà être inscrit au RCS à différents titres. Si ce n’est pas le cas, il devra aussi produire une copie de son passeport ou de sa carte d’identité. Une déclaration sur l’honneur concernant l’absence de toute condamnation civile, pénale ou administrative lui sera également demandée. En effet, une telle condamnation l’empêcherait d’assumer les fonctions de gérant d’une SARL.

Nos articles liés aux formalités de création d’une SARL :

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