Quand le chiffre d’affaires augmente, le changement d’un statut juridique est possible. C’est particulièrement l’une des raisons pour une optimisation fiscale que vous pouvez changer quand vous voulez pour acquérir de nouveaux associés. Un changement juridique indique le passage vers une autre structure d’entreprise, comme changer son entreprise juridique vers une forme de société. Pour quelle raison fait-on un changement juridique ? Et quels sont les avantages et inconvénients d’un changement de statut ?
Les démarches à suivre pour faire un changement de statut juridique
Chaque changement de forme juridique dépendra du statut de l’entreprise bien avant de la modifier à la forme que vous voulez. Pour un changement, il va vous falloir une transformation qui se fait d’une société à une autre, si votre entreprise est une société. Et pouvoir transférer des fonds de commerce dans votre nouvelle société, si la vôtre est une entreprise individuelle, dans ce cas-là, vous devez la fermer.
Généralement, un changement juridique nécessite un accord collégial avec les actionnaires ou les associés, mais aussi des plafonds à respecter qui sont requis dans la nouvelle forme juridique.
Pourquoi changer de statut juridique ?
Un changement juridique présente des avantages et des inconvénients qui sont les suivants :
Le chef d’entreprise aura une responsabilité limitée
Vous êtes un entrepreneur individuel et vous voulez changer votre statut juridique vers une société EURL ou SASU. Vous aurez des bénéfices sur une protection bien meilleure de votre capital personnel. Bien évidemment, votre nouvelle société dispose d’un capital distinct et propre, et en cas de problème, votre capital serait votre garantie vis-à-vis des créditeurs professionnels.
Des organisations possibles pour élargir votre entreprise
Dès que vous aurez créé votre entreprise, vous pouvez faire étendre énormément d’opportunité de développements et d’organisations, comme :
- nommer une personne pour être dirigeant dans un poste de la société,
- pour développer votre entreprise, vous devez ouvrir un patrimoine social afin d’accueillir de nouveaux associés,
- pour des apports en compte courant associé, vous devez réaliser plusieurs augmentations de capital,
- prédire des allocations dans le domaine de l’industrie,
- désigner quelqu’un de confiance pour être le dirigeant de la société.
Les bénéfices imposés aux impôts pour les sociétés
Chaque année, l’entrepreneur individuel est prié de déclarer sa contribution personnelle sur le total professionnel du bénéfice atteint. C’est aussi le cas pour le régime des employés indépendants et leur contribution sociale qui est calculée également sur le montant du bénéfice professionnel de base. Si dans un moment, le bénéfice est important, le tarif social et fiscal peut augmenter.
Si vous optez pour la possibilité d’impôt sur les sociétés, elle sera offerte dès que vous aurez créé votre société. Elle vous permettra d’acquérir une contribution des profits au taux normal fixé des impôts de votre société et qui peut être réduit jusqu’à 15 %. Néanmoins, pour le cas de la partie qui n’est pas encore distribuée du profit net, elle ne va pas supporter encore de contribution.
Vos taxes fiscales sont portées sur les allocations que vous versez et pas sur les profits totaux. Pour les charges sociales, le principe est le même. Vous devez savoir que les intérêts du gérant qui est un associé de l’EURL sont amarrés avec les charges sociales.
Un régime général de la sécurité sociale afin d’être affilié
Lors de la création d’une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), l’entrepreneur change de régime dans le cas où il posséderait un revenu soumis aux contributions sociales.
Les avantages d’une modification de régime, c’est que vous allez avoir une protection sociale bien meilleure, mais aussi, les contributions seront réglées mensuellement ou trimestriellement des calculs de cotisations définitives, et votre système sera simplifié.
Par ailleurs, si vous remarquez que les revenus nets des charges sociales sont plus élevés lors de son affiliation au régime, il est important de le signaler.
Des transmissions faciles
Elle offre une facilité de transmission pour votre entreprise afin que les acquéreurs ou les héritiers pourront faire des parts sociales ou des actions par la voie de transmission de titres.
Si vous effectuez plusieurs cessions de titres, il vous sera possible alors de prédire une répartition de la circulation de votre entreprise. Mais aussi, quand les héritiers auront acquis votre entreprise, c’est plus simple pour faire répartir les titres aux personnes qui ont en droits. Par conséquent, si les transmissions sont celles d’un fonds de commerce, elle sera compliquée à faire, car il y aura plus d’un héritier et vous risquez d’être en indivision.