Comment augmenter le capital social d’une entreprise ?

Augmentation de capital social

Le capital social définit les ressources dont l’entreprise a à sa disposition lors de sa création. Il est constitué de différents apports (en nature, numéraire et/ou en industrie) réalisés par les associés ou les actionnaires de l’entreprise en question. Bien qu’elle soit fixée dès la création de l’entreprise, il est possible de modifier la valeur du capital social. Comment augmenter le capital social d’une entreprise ? Nous aborderons davantage le sujet dans la suite.

Pourquoi augmenter le capital d’une entreprise ?

Étant un outil de pilotage et de gestion d’une entreprise, l’augmentation du capital social peut être réalisée pour des raisons spécifiques, à savoir l’amélioration de la situation financière de l’entreprise, le renforcement de la crédibilité de l’entreprise, etc.

Une amélioration de la situation financière de l’entreprise 

Lorsqu’une entreprise réalise une perte trop importante ou quand elle connait une baisse considérable de son activité, les dirigeants peuvent opter pour l’augmentation des fonds propres ou encore pour une recapitalisation. De cette manière, la société pourra rembourser les créanciers. Cette augmentation apportera un renfort à la solidarité financière de cette entreprise afin qu’elle ne disparaisse pas.

Faire entrer de nouveaux actionnaires 

Une augmentation du nombre d’actionnaires crée automatiquement un nouvel apport financier pour l’entreprise. Ce qui pourra renforcer son patrimoine. Par la même occasion, cela permet de répartir les risques entre les nouveaux actionnaires.

Le renforcement de la crédibilité de l’entreprise 

En optant pour l’augmentation du capital social d’une entreprise, les dirigeants renforcent la solidité de cette dernière. Cela pourra attirer de nombreux investisseurs nouveaux.

Voir ici pour découvrir plusieurs autres raisons qui peuvent pousser les entreprises à augmenter leur capital social.

Comment procéder à une augmentation de capital ?

Augmenter le capital social d’une entreprise relève de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, car cela implique une modification des statuts. Conformément à la stratégie de l’entreprise, quatre solutions sont généralement constatées :

  • Incorporation des réserves et/ou des bénéfices : il s’agit précisément d’un virement du compte de réserve et/ou des bénéfices vers le capital social de la société. Pour qu’il y ait lieu, il faut que les actionnaires renoncent à leurs droits de perception des bénéfices. Par la même occasion, ils se verront attribuer des actions à titre gracieux qui seront proportionnelles aux avoirs abandonnés ;
  • Apport en nature : à ce niveau, il faut faire référence au bien apporter comme les machines, les licences ou encore les brevets. La valeur de chaque bien apporté est reportée au capital social de la société. Un commissaire aux apports est obligatoire lorsque le bien apporté est supérieur à la moitié du capital.
  • Fusion avec une autre entreprise : dans cette situation, la société absorbante se verra son capital augmenté pour rémunérer la participation de celle absorbée. Précisément, elle apporte des titres qui viendront s’ajouter au capital de l’entreprise absorbante.
  • Apport en numéraire : les entreprises peuvent accroître leur capital social en optant pour les apports de nouvelles liquidités.

Par ailleurs, vous pouvez voir le site pour retrouver le guide complet sur la modification du capital social d’une entreprise.

Augmentation de capital d’une société : quel formalisme respecter ?

Pour augmenter le capital social d’une entreprise, il est indispensable de constituer un dossier et d’informer le greffe du tribunal. Dans ce dossier il doit y avoir :

  • Le formulaire M2 ;
  • Le procès d’assemblée générale enregistré aux impôts ;
  • Les statuts modifiés et une copie de l’attestation d’annonce légale ;
  • L’attestation de dépôt de fonds en cas d’apport en numéraire.

Par ailleurs, il faut rappeler que cette formalité peut faire intervenir des frais obligatoires pour le greffe et pour l’annonce légale. De même, la procédure doit impérativement être assurée par un professionnel expert afin d’éviter toute invalidation. Bien au contraire son expertise permettra que cette opération se fasse dans les normes.

Il faut retenir qu’augmenter le capital social reste une option très bénéfique pour les entreprises. Pour y arriver, plusieurs possibilités sont à leur disposition. Cependant, ils doivent se conformer aux lois qui régissent une telle opération.

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