Quel que soit le type d’entreprise que vous envisagez créer, vous aurez forcément à faire un dépôt de capital. Autrefois contraignante, fastidieuse et lente, cette opération peut désormais se faire en ligne sans se déplacer. En quelques clics, vous pouvez obtenir votre attestation de dépôt de fonds aux fins d’une immatriculation. Voici des étapes simples à suivre.
Étape 1 : Choisir une banque pro en ligne
En premier lieu, trouvez une banque pro qui correspond le mieux à vos attentes. Tenez compte du prix de l’abonnement ou des services à la carte. Évaluez les offres professionnelles de la banque. Prévoient-elles une carte bancaire, un terminal de paiement électronique, etc. ? Il est important de savoir que toutes les banques ne visent pas un même type de clients. Assurez-vous que votre choix corresponde le mieux à vos exigences professionnelles. Si vous hésitez, le site expert compte-pro.com propose une liste exhaustive des comptes pros en ligne proposant le dépôt du capital social en ligne.
Étape 2 : Ouvrir un compte bancaire professionnel
Si vous n’avez pas un compte bancaire pro au nom de l’entreprise, il vous serait difficile de faire un dépôt en ligne. Rendez vous sur le site de la banque de votre choix et rechercher le menu adéquat. Il peut varier selon le site. Mais généralement, vous allez Cliquer sur « réaliser un dépôt de capital » ou sur « Démarrer » dans le menu « créer votre entreprise ».
Vous serez invité ensuite à remplir un formulaire en ligne et à justifier des informations vous concernant. Pièce d’identité du gérant, justificatif de domicile en cours de validité du déposant…, vous seront demandés. Enfin, après justification, si vous êtes le déposant, la banque vous donnera une attestation. Ce document vous permettra de justifier le dépôt, qu’il ait été effectué par virement ou par chèque de banque.
Étape 3 : Fournir les justificatifs nécessaires à l’opération
Il est nécessaire de uploader certains documents avant de pouvoir réaliser un dépôt de fonds en ligne. Même si la liste peut varier d’une banque à une autre, on trouvera généralement :
- Le projet de statuts de l’entreprise en création
- Le règlement du dépôt accompagné d’une attestation indiquant la provenance des fonds
- La pièce d’identité en cours de validité du déposant et des autres créanciers de l’entreprise
- La liste des souscripteurs
- L’adresse de la société et du représentant de la société
Lorsque toutes les informations sont fournies, la banque vous transmet le RIB du compte pro en ligne. Vous pourrez alors effectuer le transfert de votre capital social.
Étape 4 : Réaliser le dépôt de fonds
Le capital peut être versé par le gérant ou tous les associés. Mais le compte ne pourra pas être fonctionnel. Ils sont à déposer sur un compte bloqué au nom de votre société. Les fonds ne seront disponibles que sur présentation de l’extrait Kbis par le fondateur déclaré. Ils seront alors transférés sur le compte professionnel ouvert au nom de la structure et pourront être mobilisés pour les opérations bancaires souhaitées.
La réception des fonds sur le compte bancaire peut prendre entre 24h et 48h en fonction des délais de virement bancaire.
Étape 5 : Transmission de l’attestation de dépôt
Lorsque les fonds sont bien reçus, la banque vous transmet l’attestation de dépôt pour attester la réception. Avec ce document, vous pouvez poursuivre l’immatriculation de votre entreprise auprès du Greffe.
Le dépôt de capital est désormais simplifié et accessible à tous. Même si toutes ces étapes varient d’une banque en ligne à une autre, elles permettent de gagner considérablement du temps. Il convient d’ajouter qu’il faut un minimum à libérer dès la constitution. Pour les sociétés par actions, il faut au moins la moitié du capital. Pour les SARL et les EURL, un cinquième du capital est exigé.