Pour garantir une continuité d’exploitation à leur entreprise, de nombreux créateurs ont recours à une souscription d’assurance perte d’exploitation. Le fait de souscrire à cette police a permis à plusieurs entreprises de garantir la poursuite de leurs activités, alors qu’elles ont subi de graves incidents.
En quoi consiste-t-elle ? Que couvre une assurance perte d’exploitation ? Quels en sont les différents types ? Comment sont fixées les primes l’indemnisation et quand l’entreprise peut elle y avoir droit ?
Qu’est ce qu’une assurance perte d’exploitation ?
L’assurance perte d’exploitation est une police qui couvre l’entreprise contre le risque de ne pas être capable de faire face à ces besoins et engagements d’exploitation, suite à la survenance d’un sinistre, qui n’est pas du fait de l’entreprise et qui a une incidence directe ou indirecte sur la baisse des revenus de celle-ci, durant une période bien précise.
L’indemnisation va se traduire par le versement d’une somme dont le dessein est de remettre l’entreprise dans la possibilité de poursuivre son exploitation dans les conditions qui ont précédé la survenance du sinistre ou au moins, dans les conditions minimales d’exercice professionnel.
Que couvre une assurance perte d’exploitation ?
Une assurance perte d’exploitation couvre l’entreprise contre les pertes d’exploitation qui sont consécutives entre autres, aux sinistres suivants :
- Dégât de feux ;
- Dégâts des eaux ;
- Intempéries et catastrophes naturelles ;
- Dommages électriques ;
- Bris de machines ;
- Actes de vandalismes, vols, sabotage,
- Accidents extérieurs ;
- Emeutes.
La mise en œuvre de l’assurance perte d’exploitation
Pour pouvoir être mise en œuvre, des conditions doivent être satisfaites :
- Le sinistre doit avoir eu lieu durant la période de couverture. On va ici regarder la date de survenance du sinistre, même si les effets sont ressenties en dehors de la période de couverture.
- Les pertes à indemniser, selon la police, doivent avoir été consécutives de façon directe ou indirecte, au sinistre survenu. Celui-ci doit être inclus dans les sinistres couverts et stipulés par les contrats.
- Les primes d’assurances doivent avoir été correctement acquittées par l’entreprise au jour de la survenance du sinistre.
Les différents types d’assurance perte d’exploitation
La catégorisation des assurances perte d’exploitation peut être faite en fonction de la nature de l’indemnité que recevra l’entreprise. Plusieurs choix sont à la disposition de l’entreprise, à cet effet :
- L’entreprise peut opter une indemnité qui va compenser le chiffre d’affaires perdu
- Elle peut consister au remboursement des frais qui ont dû être éventuellement engagés par l’entreprise pour faire face au sinistre ou aux dépenses nécessaires au maintien de l’activité.
- Elle peut porter également sur les pénalités que subira l’entreprise pour ne pas avoir honoré ses engagements commerciaux, administratifs ou envers la puissance publique, à cause des sinistres survenus.
Le choix du type d’indemnisation doit être opéré en tenant compte de facteurs comme :
- Les risques inhérents au secteur d’activité et les risques spécifiques ;
- Le potentiel de continuité d’exploitation de l’entreprise ;
- La structure financière de celle-ci et,
- La taille de l’entreprise.
Comment est fixé le montant des primes ?
Le montant des primes est fixé en fonction de plusieurs critères que sont : le type d’indemnisation voulue, le taux de couverture admis et la période d’indemnisation.
Il est certains que si une entreprise a de forts taux de crédit fournisseurs et qu’elle opte pour une couverture des engagements non honorés, le montant de l’indemnisation sera grand et en amont, celui des primes qu’elle versera.
Le taux de couverture permet de déterminer en quelle proportion, la perte d’exploitation subie sera couverte. Un taux de couverture plus important, nécessitera obligatoirement des primes plus importantes.
La période d’indemnisation est le délai maximum dont dispose la compagnie d’assurance pour indemniser l’entreprise. Elle est généralement comprise entre 1 et 3 ans. Elle équivaut en principe, au temps pendant lequel l’entreprise peut tenir à flot en attendant des injections de flux financiers, pour relancer l’exploitation. Plus cette période est courte, plus le montant des primes est grand.
Le chef d’entreprise devra se poser les bonnes questions pour déterminer la période d’indemnisation dont il souhaite bénéficier par le biais de son contrat d’assurance perte d’exploitation.
Comment est fixé le niveau d’indemnisation ?
La méthode dépend du type d’indemnisation :
- L’indemnisation contre la baisse ou l’absence de chiffre d’affaires va équivaloir à la marge brute moyenne d’exploitation de l’entreprise. Elle est égale au chiffre d’affaires moins le coût d’achat des marchandises vendues et matières premières utilisées.
- Le remboursement des frais et dépenses se fera au réel, en fonction des sommes engagées.
- L’indemnisation selon les engagements de l’entreprise va s’apprécier en fonction du besoin en fonds de roulement d’exploitation auquel sera ajouté les annuités dues aux établissements de crédit ainsi que le solde moyen fiscal et social.
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