Une assurance professionnelle est-elle obligatoire pour une auto-entreprise ?

Assurance auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur offre plusieurs avantages et bénéfices qui séduisent chaque année des milliers de personnes. Si vous voulez tenter l’expérience de l’auto-entreprenariat, vous devez sûrement vous poser beaucoup de questions, auxquelles nous allons essayer de répondre dans notre article.

Que vous soyez déjà auto-entrepreneur ou que vous vouliez le devenir, la question de l’assurance professionnelle, vous y avez certainement pensé. Est-elle obligatoire ? Quelle assurance professionnelle prendre pour mon auto-entreprise ? On vous dit tout et nous vous aideront à choisir les meilleures assurances professionnelles pour votre domaine d’activité.

Qu’est-ce qu’une auto-entreprise ?

Une auto-entreprise ou, comme récemment rebaptisée : une micro-entreprise, est une entreprise individuelle créée par une personne physique, exerçant une activité libérale, commerciale ou artisanale. Il est important de souligner qu’une auto-entreprise est un régime et non un statut ou une forme juridique.

Depuis janvier 2009, on désigne par régime « auto-entrepreneur » toute entreprise individuelle bénéficiant d’un régime juridique simplifié et avantageux sur le plan fiscal et social. Son activité peut être à titre principal ou secondaire. Certaines activités réglementées (médecins, avocats, etc.) ne peuvent pas bénéficier du statut auto-entrepreneur.

L’assurance professionnelle est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?

Souscrire ou non à une assurance professionnelle lorsque vous avez une auto-entreprise dépend du domaine d’activité que vous exercez. Il existe plusieurs types d’assurances qui ne sont pas obligatoires pour tous les micro-entrepreneurs. Il est donc nécessaire de connaître à quelle assurance obligatoire vous êtes obligé de souscrire selon votre domaine d’activité.

Il existe 3 assurances spécialisées indispensables pour chaque auto-entrepreneur. Elles protégeront l’auto-entrepreneur de tout préjudice matériel ou corporel causé à autrui par le biais de son activité.

La responsabilité civile professionnelle

Également appelée RC Pro, c’est une assurance auto-entrepreneur obligatoire qui prend en charge les dommages matériels, immatériels et corporels que vous pourrez causer à autrui par le biais de votre activité.

La souscription à la responsabilité civile professionnelle est obligatoire si vous travaillez dans les domaines suivants :

  • la construction, le bâtiment et l’habitat ;
  • l’automobile et le transport ;
  • la santé et le bien-être ;
  • le sport et les loisirs ;
  • la culture.

Cette liste est non exhaustive, il est important de se renseigner auprès du Centre de Formalités des Entreprises.

Le prix de cette assurance est moins cher pour les auto-entrepreneursque pour les autres types d’entreprises. Son prix est entre 100 et 200 euros par an. Il variera en fonction de votre chiffre d’affaires, votre activité et des garanties choisies.

La garantie décennale

La garantie décennale est une assurance pour auto-entreprises obligatoire spécialisée dans le domaine de la construction et du bâtiment. Elle protège pendant 10 ans les ouvrages et propriétés réalisées après la fin du chantier. Elle garantit à l’assuré de ne pas être tenu responsable en cas de défauts pouvant affecter la construction. Elle prend aussi en charge la réparation des dommages et défauts qui peuvent affecter la construction.

Les artisans qui peuvent bénéficier de cette assurance sont : les auto-entrepreneurs de la conception et de la vente et les auto-entrepreneurs de la réalisation. Les sous-traitants ne peuvent, quant à eux, pas bénéficier de ces garanties.

Vous pourrez bénéficier de ces services pour environ 1 500 euros par an. Le prix de cette assurance varie en fonction de votre domaine d’activité, du niveau de franchise en cas de sinistre, des garanties et des contrats.

La protection juridique

La protection juridique n’est pas une assurance auto-entrepreneur obligatoire, mais elle n’en est pas moins importante. Elle est fortement recommandée pour certains domaines d’activités, spécialement pour les domaines où il y a de grands risques de conflits avec des clients.

La protection juridique offre plusieurs avantages à l’auto-entrepreneur comme :

  • être conseillé personnellement par un juriste sur ses droits et obligations ;
  • elle couvre et indemnise les frais judiciaires ;
  • elle permet de trouver des meilleures solutions amiables ;
  • pouvoir compter sur un avocat en cas de conflit.

Pour profiter de cette assurance, il faut compter approximativement 100 euros pas an.

Comment choisir votre assurance auto-entrepreneur ?

Afin de garantir la meilleure assurance pour vous et votre auto-entreprise, voici quelques points à prendre en compte :

  • identifier les besoins de votre entreprise ;
  • connaître votre responsabilité et les préjudices que vous pourriez causer à autrui ;
  • connaître les risques liés à votre activité ;
  • bien se renseigner sur tous les types de couverture assurance dans le but de choisir celle qui vous correspond.

Pourquoi souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Dans le cadre de votre activité en auto-entrepreneur, il peut arriver que vous causiez du tort à un tiers, que ce soit au niveau matériel ou corporel. De la même manière, vous pouvez créer un préjudice auprès de l’un de vos clients si vous avez un retard de livraison de votre prestation. Quelle que soit votre situation en tant qu’auto-entrepreneur, il faut savoir que la responsabilité civile professionnelle est obligatoire dans certains secteurs d’activité comme le bâtiment, le tourisme, la santé ou encore le juridique. En tant que professionnel du BTP, vous êtes dans l’obligation de souscrire une garantie décennale, pour être couvert en cas de malfaçon. Ainsi, elle vous couvre la plupart du temps pendant 10 ans. Dans le cas où vous ne feriez pas partie des secteurs d’activité réglementés, il est fortement recommandé de prendre une rc pro. De cette manière, vous pourrez être couvert en cas de dommages sur une tierce personne. Si vous n’êtes pas assuré et que vous causez du tort à un client quel que soit le motif, il peut demander des indemnités pour faire face aux préjudices subis et cela peut clairement mettre en péril votre activité.

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