Pour être en règle vis-à-vis de la loi et se prémunir d’éventuels soucis sur ses contrats avec les tiers, une entreprise a tout intérêt à recourir aux services d’un avocat. Nous vous dressons la liste des cas importants où ce professionnel de la loi vous sera d’une aide précieuse.
Mieux vaut prévenir que guérir !
Pour un entrepreneur, trouver un avocat pour l’aider dans la préparation de ses documents légaux peut s’avérer moins onéreux que de le faire quand des problèmes apparaissent. Puisqu’il est formé sur la législation en vigueur qui régit le monde de l’entrepreneuriat, un avocat est le professionnel idéal pour vous accompagner tout au long de la vie de votre entreprise. Il peut effectuer les démarches nécessaires pour le démarrage et le suivi de votre activité.
Pour choisir sa structure d’entreprise
Cette assistance commence par le choix de la structure adaptée à l’activité, quel que soit le secteur dans lequel il se lance. En effet, l’entrepreneur peut opter pour l’EIRL, l’EURL, la SASU, SARL ou autre selon le nombre de personnes qui travaillent avec lui et la responsabilité qui incombe à chacun. Il vous assistera également sur les questions relatives aux déclarations de revenus, aux apports financiers de chacun, etc.
Pour racheter une autre entreprise
Si l’entrepreneur souhaite racheter une entreprise existante, l’aide d’un avocat en affaires lui permet de comprendre les clauses du contrat de vente-achat qu’il doit signer avec le vendeur. Les demandes, les obligations de chacune des deux parties et les autres conditions à prendre en compte sont en effet mentionnées dans ce document. Les connaître au préalable et les respecter lui permet de ne pas ne pas commettre d’erreur dans sa démarche.
Dans la rédaction de baux
Il en est de même pour la rédaction des baux lorsque l’entrepreneur doit louer un local pour accueillir son siège ou un local commercial. Les frais de location étant l’une des dépenses les plus importantes d’une entreprise, ils doivent faire l’objet d’une attention particulière. Le bail conclu doit par exemple lui donner la flexibilité requise pour pouvoir agrandir ou modifier son entreprise. Il en est de même si celle-ci doit déménager dans l’avenir. Le but est de sécuriser l’entreprise et de ne pas la pénaliser pour quelque motif que ce soit.
Pour les autres contrats
Avant de signer un contrat de licence, de franchise, de travail ou de sous-traitance, l’aide et l’avis d’un avocat sont également requis afin de répondre à la législation en vigueur. L’entreprise doit faire de même pour ses contrats de partenariat, de société ou de convention d’actionnaires afin que tout se fasse dans la légalité et dans l’intérêt de l’enseigne.
D’autres raisons obligent également une entreprise à faire appel à un avocat, comme résoudre des plaintes liées à l’environnement, par exemple ou des conflits avec ou entre les employés. Certaines mésententes avec des partenaires nécessitent aussi l’expertise d’un avocat, de même pour la protection de la propriété intellectuelle, etc.