Nouvel entrepreneur en BTP : quelles sont les formalités obligatoires ?

Malgré une période de recul, le secteur du bâtiment reste l’un des plus prometteurs et offre une multitude d’opportunités. De ce fait, vous souhaitez ou vous venez tout juste de lancer votre activité en tant que maçon, plombier, chauffagiste, électricien, carreleur, plaquiste, menuisier ou encore peintre, mais n’avez pas d’idées précises des formalités obligatoires pour démarrer votre activité ? Justement, créer une entreprise de bâtiment connaît quelques spécificités par rapport aux autres activités. Voici alors les prérequis pour la création d’une entreprise dans le bâtiment.

Les assurances obligatoires

En lançant vos activités dans le bâtiment, vous exposez votre personne, votre matériel, vos collaborateurs et vos clients à de nombreux risques. Vous devez alors impérativement souscrire aux assurances suivantes :

Assurance décennale

Tout d’abord, il est obligatoire de souscrire une assurance décennale pour votre activité. Cette obligation a été mise en place en 2014 dans le but de protéger vos ouvrages sur une période de 10 ans après la date officielle de fin des travaux, d’où son appellation d’assurance décennale. Cette garantie concerne tous les professionnels intervenant dans une construction sur un chantier :

  • les artisans intervenant dans la conception et dans la vente (promoteur immobilier, architecte, maître d’œuvre, etc.)
  • les artisans intervenant dans la réalisation (maçon, plombier, etc.)

Par contre, les sous-traitants ne sont pas concernés par cette obligation. Pour que l’assurance prenne en compte la couverture du chantier, il est nécessaire d’y souscrire avant le début des travaux.

btp assurance

Responsabilité civile professionnelle

Dans les limites de son activité, une entreprise est responsable des faits causés aux tiers. Pour cette raison, il est essentiel de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

Assurances professionnelles complémentaires

Ce type d’assurance couvre le gros outillage et le stock. Cette assurance est facultative, mais est vivement conseillée, surtout si vous disposez de matériel et stock importants. En cas d’utilisation de véhicules et d’engins, la souscription à une assurance est obligatoire.

Le stage préalable d’installation

Un stage préalable d’installation de 5 jours vous sera demandé avant votre immatriculation à la Chambre des Métiers. Il vise à améliorer les aptitudes de base en gestion d’entreprise. Le STI est payant, il faut compter entre 170 et 200 €. Ce stage n’est pas obligatoire dans le cas où vous présentez :

  • un diplôme bac +2 en gestion et économie,
  • un brevet de maîtrise délivré par la Chambre des Métiers,
  • immatriculation de plus de 3 ans à la Chambre des Métiers ou à la Chambre de Commerce.

Diplômes et déclaration de compétences

Certains diplômes sont obligatoires pour la création d’une entreprise dans le BTP, à moins de pouvoir justifier d’une expérience professionnelle dans le métier de 3 ans minimum. Il faut alors détenir un CAP ou un BEP spécialisé en BTP ou un titre homologué par le RNCP. Ils vous permettront par ailleurs d’engager des ouvriers sans expérience, ils bénéficieront de vos qualifications. Avant de vous lancer dans la création de votre entreprise, connaître les formalités et démarches nécessaires est toujours utile pour des soucis de conformité et pour vous valoir une reconnaissance légale.

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