A la différence d’un bénévole qui, n’est pas rémunéré pour sa mission, une association peut engager des salariés pour répondre à des besoins spécifiques. Bien qu’elle poursuit un but non lucratif, une association a recours à des activités pour lui permettre de se financer, organisation d’événements, tenue d’ateliers, réalisations de spectacles artistiques et culturels…Mais elle doit aussi mener des actions de communication ou de gestion qui requiert des compétences plus spécifiques.
Pour toutes ces raisons, et sur le même principe qu’une entreprise, l’association peut faire appel à des salariés à des conditions particulières.
Faisons le point sur l’embauche de salariés au sein d’une association.
Différence entre entreprise et association ?
- La création
Une entreprise peut être constituée d’une seule personne. C’est ainsi la première différence majeure avec une association qui doit être formée par 2 ou par 7 personnes ( si créée en Alsace-Moselle).
- La déclaration
Bien qu’ils existent majoritairement des associations déclarées, les associations de fait sont tout à fait légales. Autrement dit, elles ne disposent pas de droit moral mais toutes les actions entreprises passent par ses membres. A contrario une entreprise a l’obligation de déclarer son existence.
- L’imposition
Une association peut être soumise à la TVA mais dispose de la possibilité d’organiser 6 manifestations exceptionnelles par an exonérées de tout impôt.
L’entreprise quant à elle poursuit un but économique et est soumise aux impôts commerciaux (toutefois certains statuts montrent une certaine souplesse).
- Les bénéfices
Une association peut tirer des revenus de ses activités mais ne peut pas les redistribuer entre les membres. Elle doit les réinvestir dans l’association pour mener à bien la réalisation de son objet social.
Lorsqu’une entreprise réalise des bénéfices, ces derniers sont distribués sous forme de dividendes.
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Similarités entre entreprises et associations ?
Comme vu précédemment, les associations peuvent :
- percevoir des bénéfices (mais ne pas les redistribuer à ses membres) et être soumises à la TVA (excepté pour l’exonération de 6 manifestations annuelles).
- percevoir des subventions publiques tout comme les entreprises.
- faire appel aux dons
- réaliser des campagnes de crowdfunding
Il est à noter que l’association peut bénéficier d’une aide de la part de l’entreprise. Le mécénat d’entreprise est un dispositif qui permet à une société de verser un don à une association loi 1901.
L’embauche de salariés
Jouissant de la même faculté d’embauche de salariés qu’une entreprise, l’association doit toutefois remplir des obligations.
L’immatriculation
Toute association qui souhaite engager des salariés doit s’immatriculer au répertoire SIREN. La demande doit être adressée auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) des URSSAF.
Les cotisations
L’association est dans l’obligation de verser des cotisations à l’URSAAF et doit s’affilier à une caisse de retraite et de prévoyance.
De plus, les associations remplissent le devoir de s’acquitter de la taxe d’apprentissage, de la formation.
Les aides destinées aux associations employeuses
Les associations bénéficient d’aides spécifiques lors d’embauches de salariés.
Le CEA
Le chèque emploi associatif a été mis en place par l’URSSAF afin de faciliter les démarches administratives liées à l’embauche. Hormis quelques structures associatives (salariés agricoles, intermittents, regroupement d’employeurs…), les associations se verront alléger dans leurs démarches de déclaration préalable à l’embauche, la rédaction des contrats et des bulletins de paie, ainsi que le calcul des cotisations.
L’association doit adhérer au CNCEA afin d’en bénéficier.
LE GUSO
Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) est un service destiné aux associations du monde artistique et culturel qui souhaitent embaucher des intermittents.
Ce service en ligne permet d’accompagner l’association dans :
- la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et la déclaration unique et simplifiée (DUS)
- le règlement des cotisations aux organismes de protection sociale
Tout comme pour bénéficier du CEA, l’association doit adhérer au GUSO.
La convention collective
L’entreprise et l’association n’ont pas l’obligation d’avoir une convention collective.
Dans le cadre de l’entreprise, c’est le chef d’entreprise qui doit déterminer quelle convention collective est applicable à son entreprise selon son code APE ou NAF.
Et dans le cadre d’une association, la convention dépendra de son activité et des accords de sa branche.